Une vision chinoise sur la valeur unique du LEI dans les paiements transfrontaliers
Dr Chuanwei (David) Zou, directeur du Centre de Recherche de Frontière de l'Institut de finance et de développement de Shanghai (SHIFD) et économiste en chef de Wanxiang Blockchain, étudie comment l'adoption mondiale croissante de l'Identifiant d'entité légale (LEI) rend les transactions transfrontalières plus rapides, moins onéreuses, plus transparentes et inclusives, tout en préservant leur sûreté et leur sécurité. Dr Zou s'intéresse aussi au rôle croissant du LEI dans l'économie chinoise.
Auteur: Dr Chuanwei (David) Zou, directeur du Centre de Recherche de Frontière du SHIFD
Date: 2024-05-28
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Depuis 2020, les paiements transfrontaliers représentent l'une des principales priorités de travail du G20 qui met en avant l'importance d'explorer de nouvelles applications du LEI. Comment un renforcement de l'adoption mondiale du LEI permet de mieux relever certains des principaux défis liés aux paiements transfrontaliers ?
En avril 2020, le Conseil de stabilité financière (CSF) a identifié les « normes de données fragmentées » et le « défaut d'interopérabilité » comme des problèmes essentiels qui nuisent à l'efficacité des paiements internationaux. Il existe actuellement de nombreuses normes régissant la saisie des informations clés sur les entités légales intervenant dans les transactions financières, telles que les noms, adresses légales et autres détails importants.
Comme la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a déjà instauré des services de cartographie certifiés avec cinq identifiants majeurs du secteur, dont le Business Identifier Code (BIC) de Swift, le LEI entend résoudre rapidement cette fragmentation et améliorer l'interopérabilité dans l'écosystème des paiements transfrontaliers. Ce progrès favorisera également le traitement direct (STP) afin de rationaliser les transactions et réduire les frictions.
En février 2024, le Groupe d'action financière (GAFI) a lancé une consultation publique sur la recommandation 16 et sa note interprétative. Les révisions proposées recommandent l'utilisation du LEI dans les paiements et les transferts de valeur lorsque le donneur d'ordre et/ou le bénéficiaire est une personne morale. Face à cette récente évolution, quelle contribution peut apporter le LEI dans la lutte mondiale contre la criminalité financière ?
Le LEI renforcera considérablement la transparence de l'écosystème des paiements transfrontaliers en améliorant l'efficacité de la gestion des données des acteurs du marché et en rationalisant la mise en relation des informations entre le message de paiement et leur propre base de données interne de gestion des risques.
Identifiant mondial, le LEI facilitera également la consolidation des informations et améliorera l'évaluation de l'exposition aux risques pour chaque entité légale. Le LEI participera ainsi à faciliter le respect des processus et exigences critiques, notamment les mesures de connaissance clientèle (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle (CDD) et l'analyse des sanctions.
La norme ISO 20022 vise à simplifier les communications commerciales mondiales. La transition progressive fait déjà l'objet d'un consensus international. Selon les « Exigences en matière de données harmonisées ISO 20022 pour améliorer les paiements transfrontaliers » du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux, le LEI et/ou le BIC peuvent aussi remplacer ou compléter le nom et l'adresse postale pour faciliter l'identification de toutes les entités légales participant à un paiement transfrontalier dans un cadre normalisé et structuré.
Quels sont les avantages d'inclure les données de référence LEI dans le format de messagerie ISO 20022 ?
La norme de messagerie ouverte ISO 20022 se caractérise par son exhaustivité, son interopérabilité et sa flexibilité. Ces qualité contribueront à des paiements transfrontaliers plus accessibles, efficaces et transparents. Compte tenu de la migration mondiale actuelle vers cette norme industrielle, l'intégration du LEI dans les messages ISO 20022 peut se révéler très avantageuse. Elle peut notamment faciliter le STP, permettre un rapprochement automatisé et améliorer l'efficacité des processus commerciaux liés aux paiements transfrontaliers, ce qui améliore les mesures AML et CFT plus efficaces et des niveaux d'interopérabilité et d'interconnectivité entre les systèmes de paiement.
Outre une meilleure transparence des paiements transfrontaliers, le LEI peut aussi promouvoir activement les chaînes d'approvisionnement numérisées et la coopération commerciale internationale. En Chine, le gouvernement populaire municipal de Shanghai prévoit de créer une zone pilote de coopération du commerce électronique sur la Route de la Soie en 2025 et d'établir une nouvelle plateforme d'interopérabilité transfrontalière pour l'identité numérique qui s'appuie sur le LEI.
Quelles applications du LEI pouvons-nous attendre en Chine à l'avenir ?
Le gouvernement chinois attache une grande importance à l'application du LEI dans des secteurs comme l'optimisation de l'environnement commercial général, de l'ouverture économique et de l'internationalisation du renminbi (RMB). Cet engagement à long terme que reflète la feuille de route pour la mise en œuvre du LEI publiée par la Banque populaire de Chine (PBOC) en novembre 2020, a permis à la Chine de devenir l'une des juridictions qui enregistrent la croissance de LEI la plus forte.
M. Xu Zaiyue, président de Cross-Border Interbank Payment System (CIPS Co., Ltd.), a jadis défini le LEI comme un « passeport pour les entreprises qui exportent ». Selon vous, comment le LEI peut-il aider les entreprises chinoises à exporter et les entreprises internationales désireuses de développer leurs activités en Chine ?
Le LEI peut jouer un rôle clé dans les deux cas. Norme internationale, le LEI peut aussi simplifier l'identification numérique des entités légales dans des environnements internationaux en prenant en charge les nombreuses solutions existantes, telles que les sceaux et signatures électroniques. L'Identifiant d'entité légale (LEI) sert de base de confiance essentielle pour toutes les entreprises participant aux activités commerciales et financières internationales en fournissant des données de référence sur l'entité légale (DR-EL) ouvertes, normalisées et de haute qualité. On remédie ainsi le défaut de confiance qui caractérise généralement les transactions transfrontalières.
Comment envisagez-vous l'évolution du paysage des paiements transfrontaliers d'ici 2040, face aux progrès technologiques, changements réglementaires et à la demande croissante de transactions moins chères, plus rapides et plus transparentes ?
Renforcé par les facteurs commerciaux, technologiques et politiques, l'écosystème des paiements transfrontaliers aborde une phase d'innovation active. Couplé à la modernisation des systèmes de paiement au niveau national, il transformera en profondeur l'infrastructure financière internationale.
D'ici 2040, tous les « objectifs quantitatifs mondiaux » de la Feuille de route pour l'amélioration des paiements transfrontaliers et reconnus dans la Déclaration des dirigeants du G20 à Rome seront atteints, ce qui se traduit par un meilleur écosystème de paiements transfrontaliers en termes de coût, de transparence et d'accessibilité. Même si les 16 années à venir réservent des surprises, je m'attends à ce que d'ici 2040, le coût moyen des paiements de détail à l'échelle mondiale chute à 0,8 %. Le prix moyen des versements internationaux sera tombé à 2,4 %. En matière d''efficacité, je m'attends à ce que 85 % des paiements transfrontaliers se concrétisent en moins d'une heure et les 15 % restants en un jour ouvrable.
Les niveaux de transparence devraient s'accroître, car les utilisateurs pourront suivre le flux et l'arrivée des fonds en temps réel. De plus, d'ici 2040, les multiples systèmes de paiement de gros devraient être fortement interconnectés, ce qui ne laisse aucune interruption dans les délais de traitement. Les systèmes de paiement plus rapides seront également plus connectés, ce qui permet de relever l'un des défis les plus anciens du secteur.
En ce qui concerne les normes de données, je pense que le LEI sera omniprésent dans l'écosystème des paiements transfrontaliers, permettant ainsi une meilleure gestion des données et des risques. Face à l'adoption réussie de la norme ISO 20022, je prévois aussi l'émergence de nouvelles normes de messages assorties de fonctions d'échange d'informations encore plus robustes.
Enfin, je prévois que les monnaies numériques de gros des banques centrales (wCBDC) et Multiple CBDC Bridge (mBridge) – une plate-forme multi-CBDC – détiendront une part de marché importante, représentant au moins 25 % des volumes de paiements transfrontaliers. Ce changement de dynamique du marché instaurera un nouveau paradigme clé dans l'industrie et soulignera le potentiel de changement de ces technologies.
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Dr. Chuanwei (David) Zou est le directeur du Centre de Recherche de Frontière de l'Institut de Shanghai pour la finance et le développement (SHIFD) et l'économiste en chef de Wanxiang Blockchain. Avant d'occuper son poste actuel, Dr Zou était économiste en chef chez Bitmain et a occupé plusieurs postes au sein de China Investment Corporation et de Nanhu Finance Corporation. Depuis 2014, Dr Zou collabore également avec la Banque populaire de Chine en qualité de chercheur associé. En 2015, Dr Zou a remporté le premier prix Sun Yefang pour l'innovation financière. Dr Zou est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université Tsinghua.
