#9 dans la série d’articles parus sur le blog LEI Lightbulb - La valeur des LEI dans la règlementation sur les crypto-actifs
Suite à l'effondrement du FTX, le DG de GLEIF, Stephan Wolf, souligne l'intérêt de rendre obligatoire l'utilisation des LEI dans des cadres réglementaires régissant les échanges de crypto-monnaies et d'actifs numériques.
Auteur: Stephan Wolf
Date: 2023-03-02
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En dépit du chaos provoqué par l'effondrement de la bourse de crypto-monnaies FTX, des échos provenant du passé se font encore entendre. Il est notamment exigé une plus grande transparence sur les acteurs qui participent aux échanges de crypto-monnaies. Cette demande trouve clairement son écho dans les appels lancés par le G20 il y a une quinzaine d'années, après la faillite de Lehman Brothers en 2008 et la crise financière mondiale qui s'en est suivie.
À l'époque, le G20 avait autorisé le Conseil de stabilité financière à créer le GLEIF et le Global LEI System afin de trouver une solution mondiale au problème de l'opacité du marché des instruments dérivés de gré à gré. Cette décision a eu un impact irréfutablement positif : plus de 200 réglementations issues de 23 juridictions à travers le monde ont rendu obligatoire l'utilisation des LEI par les entités juridiques impliquées dans les marchés de capitaux. Plus de deux millions de LEI sont aujourd'hui actifs dans le monde et accessibles à toutes les parties intéressées, aussi bien le régulateur que les consommateurs curieux. Il en découle une transparence inégalée au niveau des identités et des structures de propriété des entités juridiques, partout dans le monde.
La population mondiale peut désormais bénéficier de l'intérêt que porte la réglementation mondiale à la prévention d'une nouvelle crise systémique.
L'effondrement du FTX met en lumière la possibilité d'exploiter ce système pour les mêmes desseins sur le marché en difficulté des crypto-monnaies et des actifs numériques. Si le LEI était rendu obligatoire par le cadre réglementaires des crypto-monnaies émergentes dans le monde entier, à l'instar des instruments dérivés de gré à gré, les mêmes objectifs pourraient rapidement être atteints dans l'intérêt de toutes les parties impliquées.
Pourquoi le LEI trouve-t-il particulièrement sa place dans cette mission ? Tout d'abord, seul un identifiant cohérent, de qualité et mondialement reconnu peut convenablement soutenir la stabilité financière et lutter contre le blanchiment d'argent dans le monde numérique multi-juridictionnel moderne. Le LEI remplit toutes ces cases. En outre, étant une norme ISO à identité ouverte, le LEI facilite les transactions légitimes des actifs numériques des prestataires de services et des émetteurs de crypto-actifs en leur épargnant les erreurs courantes sur les marchés traditionnels, à savoir un manque d'interopérabilité, la faible capacité des acteurs des marchés financiers à évaluer les expositions entre les marchés, et la capacité limitée des autorités de surveillance financière à communiquer sur des entités particulières. Les criminels exploitent précisément ces faiblesses sur les marchés financiers actuels pour mener des transactions illicites.
Les Règlementations en Europe
C'est dans l'Union européenne que l'avancée de la réglementation est la plus visible. La règlementation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) réunit pour la première fois les crypto-actifs, les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services de crypto-actifs dans un cadre réglementaire unique afin de protéger les intérêts des consommateurs. Ce texte a été approuvé, mais n'a pas encore été publié officiellement et devrait l'être prochainement.
La fiscalité des prestataires de services de crypto-actifs constitue un autre cadre réglementaire en évolution. En octobre 2022, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a conclu son Cadre déclaratif applicable aux crypto-actifs et ses amendements qui prévoient de normaliser les obligations déclaratives. L'OCDE a reconnu que le LEI est l'un des identifiants admis pour identifier les prestataires de services de crypto-actifs. L'Union européenne a dupliqué cette reconnaissance des LEI dans sa proposition de directive sur la coopération administrative (DAC8), laquelle prévoit des règles pour l'échange d'informations fiscales sur les crypto-actifs entre les autorités fiscales des pays.
Cela révèle l'émergence dans l'UE d'un écosystème élargi visant à la surveillance efficace des prestataires de services de crypto-actifs. Les prestataires de services doivent s'identifier par un LEI pour faciliter les transactions et ce même identifiant doit être communiqué aux autorités fiscales. Cette procédure facilite le rapprochement des informations fiscales déclarées par le prestataire de services de crypto-actifs et allège la communication entre les marchés financiers et les autorités fiscales. La GLEIF salue la mise en œuvre exemplaire par l'UE de cet écosystème qui doit être élargi afin d'assurer une surveillance efficace des prestataires de services de crypto-actifs.
La Règlementation aux États-Unis
Une telle réglementation est encore inexistante aux États-Unis. Toutefois, le débat se poursuit en ce qui concerne les responsabilités de la Commission fédérale des opérations de Bourse (SEC) et de la CFTC, la commission de régulation des bourses du commerce américain, afin de déterminer, le moment venu, à qui incombera la surveillance réglementaire du marché des crypto-actifs de gré à gré. Afin d'afficher une unité entre les deux plus grandes juridictions financières du monde, les États-Unis peuvent tirer parti du LEI pour l'identification des prestataires de services et des émetteurs de crypto-actifs, et de consolider davantage la proposition du LEI. Les autorités respectives pourront ainsi partager aisément des informations sur les prestataires de services de crypto-actifs opérant dans les deux juridictions, contribuant ainsi largement à l'écosystème au sens large.
En intégrant le LEI dans les politiques et réglementations émergentes, les règles du jeu pour tous les prestataires de services de crypto-actifs s'harmoniseront dans les diverses juridictions. Il n'existe actuellement aucun moyen mondial (sans intervention manuelle importante) de déterminer si un même prestataire de services de crypto-monnaie est enregistré auprès de plusieurs régulateurs. Cette situation est source d'incertitude pour les autorités nationales et pour tous les acteurs du système financier mondial. Si toutes les juridictions identifient les prestataires de services de crypto-actifs et les autres intermédiaires enregistrés grâce aux LEI, et si les LEI sont échangés de manière cohérente entre les autorités de surveillance, un écosystème financier numérisé verra le jour. Cela se traduirait par un contrôle plus rapide et plus efficace et par une réduction des efforts de conformité pour le secteur privé. C'est le seul moyen de lutter contre l'arbitrage réglementaire et les failles dans le système financier mondial.
La série de blogs LEI Lightbulb de la GLEIF vise à mettre en lumière l'ampleur de l'acceptation et de la promotion des LEI dans les secteurs public et privé, les régions géographiques et les applications en mettant en évidence les leaders du secteur, les autorités et les organisations qui soutiennent les LEI et dans quel but. En révélant comment le succès provenant de solides bases réglementaires favorise l'essor d’un kyrielle de champions en faveur d'une avancée de la réglementation des LEI et l'adoption volontaire des LEI dans des applications nouvelles et émergentes, la GLEIF entend sensibiliser à la valeur potentielle actuelle et future qu'une « identité mondiale » peut procurer aux entreprises, quels que soient le secteur et la région du monde.
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Stephan Wolf a occupé le poste de PDG de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) de 2014 à 2024. Depuis mars 2024, il a dirigé le Conseil consultatif de l'industrie (IAB) de la Chambre de commerce internationale (ICC) en soutien à l'initiative sur les normes numériques, la plateforme mondiale pour l'harmonisation, l'adoption et l'engagement en matière de normes du commerce numérique. Avant d'être nommé président, il était vice-président de l'IAB depuis 2023. La même année, il a été élu au conseil d'administration de la Chambre de commerce internationale (ICC) d'Allemagne.
Entre janvier 2017 et juin 2020, M. Wolf a été co-intervenant du Groupe de conseil technique FinTech de l'Organisation Internationale pour le Comité technique de normalisation 68 (ISO TC 68 FinTech TAG). En janvier 2017, M. Wolf a été nommé dans la liste des 100 meilleurs dirigeants dans Identity by One World Identity. Il possède une grande expérience dans la mise en place d'opérations de données et de stratégies de mise en œuvre globale. Tout au long de sa carrière, il a dirigé l'évolution de l'activité principale ainsi que des stratégies de développement produit. M. Wolf a cofondé IS Innovative Software GmbH en 1989, où il occupa d'abord le poste de directeur général. Il a ensuite été nommé porte-parole du comité de direction de son successeur, IS.Teledata AG. Cette société a finalement intégré Interactive Data Corporation, au sein de laquelle M. Wolf occupait le poste de Directeur technique. M. Wolf a obtenu un diplôme universitaire en administration des entreprises à la J. W. Goethe University, Francfort-sur-le-Main.
