18e billet de la série du blog LEI Lightbulb – Le Conseil de stabilité financière promeut l'utilisation des LEI pour améliorer la standardisation et l'harmonisation des données pour les paiements transfrontaliers
La publication d'un nouveau rapport de consultation du Conseil de stabilité financière (CSF) recommande de renforcer l'utilisation d'identifiants mondiaux standardisés tels que l'Identifiant d'entité légale (LEI) afin de promouvoir l'alignement et l'interopérabilité entre les différents référentiels de données sur les paiement transfrontaliers.
Tous les défenseurs des LEI et les parties prenantes du secteur intéressés sont encouragés à répondre à la consultation, renforçant ainsi la valeur significative que le LEI apporte en permettant des transactions transfrontalières plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus inclusives.
Auteur: Clare Rowley
Date: 2024-08-20
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En octobre 2020, le G20 a approuvé une feuille de route visant à améliorer les paiements transfrontaliers élaborée par le CSF en coordination avec le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et d'autres organisations internationales et organismes de normalisation.
Après cette publication, le CSF, le CPMI et d'autres organismes partenaires se sont attachés à traiter les « thèmes » prioritaires pour avancer dans la mise en œuvre de la feuille de route. L'une des priorités consiste à améliorer les flux de données transfrontaliers en éliminant les frictions entre les lois, les règles et les exigences réglementaires en matière de collecte, de stockage et de gestion des données, collectivement appelées « référentiels de données ».
Après avoir consulté les acteurs du marché, le CSF a publié des « Recommandations visant à promouvoir l'alignement et l'interopérabilité entre les référentiels de données liés aux paiements transfrontaliers », proposant une série de recommandations politiques visant à améliorer l'alignement et l'interopérabilité des exigences réglementaires et des exigences en matière de données qui y sont associées.
La nécessité de renforcer la standardisation et l'harmonisation des données
Les différentes mises en œuvre des règles et des normes dans les différentes juridictions, combinées à la piètre qualité des données sous-jacentes, à des sources et formats de données fragmentés et à des échanges de données incohérents, rendent le traitement des paiements transfrontaliers très complexe et contribuent à créer un écosystème opaque où la confiance est limitée, les coûts élevés et la vitesse faible.
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la complexité entrave l'automatisation et prolonge la nécessité d'interventions manuelles. Cela réduit la vitesse des paiements et maintient des mesures gourmandes en ressources nécessaires pour garantir la conformité avec les exigences locales, des réglementations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) et de financement du terrorisme (LFT), ainsi que diverses exigences de contrôle par rapport aux « listes de surveillance » et aux sanctions internationales. Inévitablement, le volume considérable de paiements transfrontaliers effectués à l'échelle mondiale conduit à un nombre extrêmement élevé de « faux positifs » et de transactions refusées. Dans le même temps, des acteurs suspects et des réseaux criminels continuent de passer inaperçus.
Pour relever ce défi, il est plus que jamais nécessaire de promouvoir l'harmonisation, la normalisation et la mise en œuvre cohérente des exigences en matière de données relatives aux paiements dans les différentes juridictions. Cela contribuera à rendre les transactions transfrontalières plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus inclusives, tout en préservant leur sûreté et leur sécurité, ce qui va dans le sens de la feuille de route du G20.
Renforcer l'utilisation du LEI comme identifiant mondial normalisé
Les identifiants mondiaux jouent un rôle essentiel en surmontant les limites inhérentes aux alternatives nationales et sectorielles, qui ne sont ni conçues ni adaptées à la complexité et à l'échelle des écosystèmes de paiements transfrontaliers. Il est important de noter que le CSF encourage l'utilisation d'identifiants mondiaux normalisés, y compris le LEI, dans le cadre de la recommandation 6 :
Cette recommandation renforce la position du CSF selon laquelle le LEI est un identifiant clé qui peut soutenir les objectifs stratégiques décrits dans la feuille de route du G20 et devrait être largement adopté dans l'ensemble de l'écosystème mondial des paiements.
Bien qu'il existe d'autres identifiants d'entités tels que le code d'identification des entreprises (BIC), le CSF note à juste titre que le LEI est indépendant de tout réseau de messagerie spécifique et qu'il est accessible à toutes les entités légales dans le monde entier. Autrement dit, lorsque le LEI est ajouté comme attribut de données dans les messages de paiement, toute entité légale donneur d'ordre ou bénéficiaire peut être précisément, instantanément et automatiquement identifiée à travers les frontières.
En favorisant une normalisation et une harmonisation accrues des données, le LEI peut permettre et soutenir le traitement direct (STP), contribuant ainsi à optimiser les processus d'obligation de diligence à l'égard de la clientèle (CDD) et le contrôle des sanctions.
La dynamique du secteur en faveur du LEI pour les paiements transfrontaliers
La dernière approbation du CSF fait référence à l'élan général du secteur en faveur de l'inclusion du LEI dans les messages de paiement transfrontalier et le reflète.
En octobre 2023, le CPMI a publié ses « Exigences harmonisées en matière de données ISO 20022 pour l'amélioration des paiements transfrontaliers ». Au cours d'un développement historique et suite aux commentaires de plusieurs acteurs du secteur au cours de la phase de concertation, d'après le CPMI, le LEI s'apparente au BIC qui permet identification d'institutions financières et d'entités légales dans un message de paiement. Le CSF aborde cette question dans la recommandation 3 du rapport de consultation, qui invite les autorités nationales à encourager l'adoption des exigences en matière de données harmonisées du CPMI.
Par ailleurs, le groupe Wolfsberg a publié ses normes de transparence des paiements mises à jour, qui promeuvent l'utilisation du LEI dans les messages de paiement ISO 20022 afin d'améliorer l'exactitude des données d'identification. En outre, le Swift Payments Market Practice Group (PMPG) a expliqué comment l'adoption mondiale du LEI dans les messages de paiement ISO 20022 peut soutenir les principaux cas d'utilisation transfrontaliers, notamment le contrôle des sanctions et des listes de surveillance, le KYC et l'intégration des clients, la détection des fraudes et la lutte contre les escroqueries des fournisseurs, le rapprochement des factures électroniques et la validation de compte à compte.
Le Groupe d'action financière (GAFI) a également lancé une consultation sur les propositions de mise à jour de la recommandation 16 du GAFI afin d'y inclure des identifiants d'entités normalisés à l'échelle mondiale tels que le LEI. Souvent appelée la « règle de voyage », la recommandation 16 vise spécifiquement à la mise à disposition immédiate des informations de base sur l'expéditeur et le bénéficiaire des virements électroniques. La recommandation 4 du rapport de consultation du CSF exhorte les autorités nationales à mettre en œuvre la recommandation 16 du GAFI, notamment en utilisant des identifiants d'entités normalisés, tels que le LEI.
La valeur du LEI au-delà des paiements transfrontaliers
Plus l'utilisation du LEI est répandue dans les cas d'utilisation de l'identification des entreprises au niveau mondial - y compris la simplification des chaînes logistiques mondiales et du commerce - plus la valeur qu'il apportera à tous les acteurs de l'écosystème sera élevée. Cela repose sur l'engagement continu de la GLEIF en faveur d'un écosystème d'identifiants d'entités légales (LEI) solide, crédible et mondial, supervisé par des régulateurs internationaux et étayé par des données précises et de haute qualité. Outre ces avantages fondamentaux du LEI, des innovations telles que le LEI vérifiable (vLEI) apportent aujourd'hui à l'économie numérique la couche supplémentaire de sécurité numérique et d'efficacité tant attendue.
La période de consultation prend fin le lundi 9 septembre 2024.
La série de billets publiés sur le blog EI Lightbulb de la GLEIF vise à mettre en lumière l'ampleur de l'acceptation et de la promotion des LEI dans les secteurs public et privé, les régions géographiques et les applications en mettant en évidence les leaders du secteur, les autorités et les organisations qui soutiennent les LEI et leurs motivations. En révélant comment le succès provenant de solides bases réglementaires favorise l'essor d’une kyrielle de champions en faveur d'une avancée de la réglementation des LEI et l'adoption volontaire des LEI dans des applications nouvelles et émergentes, la GLEIF entend sensibiliser à la valeur potentielle actuelle et future qu'une « identité mondiale » peut procurer aux entreprises, quels que soient le secteur et la région du monde.
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Clare Rowley occupe le poste de Responsable des opérations commerciales de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). Avant de rejoindre la GLEIF, Mme Rowley a travaillé pour la Federal Deposit Insurance Corporation (États-Unis) où elle a dirigé des initiatives technologiques visant à améliorer les programmes de résolution des défaillances bancaires et a participé à la recherche sur les crédits immobiliers à risque (subprime). Mme Rowley est titulaire de la charte CFA® et d'une maîtrise en science de l'Analyse prédictive de l'Université Northwestern.
