10ème épisode dans la série d’articles parus sur le blog LEI Lightbulb - Optimiser la norme ISO 20022 pour les paiements transfrontaliers : pourquoi le LEI et le BIC représentent la solution idéale pour un système d’identification vraiment mondial

Le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux a lancé une consultation afin de recueillir l’opinion des acteurs du secteur concernant les exigences d’harmonisation de la norme ISO 20022 proposées visant à fluidifier les paiements transfrontaliers. La consultation constitue une formidable occasion pour les membres de l’écosystème des paiements du monde entier de plaider en faveur d’imposer l’utilisation de l’identifiant d’entité légale (LEI) avec le code BIC pour identifier les institutions financières et les entreprises. La GLEIF explique pourquoi, en sa qualité d’unique identifiant d’entité universel établi dans le monde entier, le LEI présente l’avantage de rendre les transactions transfrontalières plus rapides, moins coûteuses, plus transparentes et inclusives.

---

---

*** MISE À JOUR - 2023-05-24 ***

Suite à la publication de cet article en mars 2023, la GLEIF s’est engagée activement avec différents groupes de parties prenantes du secteur sur la consultation du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux concernant les exigences d’harmonisation de la norme ISO 20022.

Une fois les discussions terminées, la GLEIF a publié une réponse à la consultation qui fait évoluer la position initiale décrite dans cet article.

Pour obtenir un résumé exhaustif, l’intégralité de la réponse peut être consultée ici. En résumé, la GLEIF affirme que :

• L’identification des institutions financières devrait être effectuée avec la combinaison du BIC et du LEI, car la dimension mondiale du BIC et du LEI les rend particulièrement efficaces pour identifier les entités faisant l’objet de sanctions ou ignorer des résultats potentiels.
• Le LEI devrait être présenté comme l’identifiant du débiteur/créancier dans les messages de paiement. Il est possible de parvenir à l’utilisation obligatoire du LEI de manière progressive, notamment en donnant la priorité aux montants de paiements les plus élevés et en abaissant le seuil au fil du temps. La Banque de réserve de l’Inde et la Banque d’Angleterre ont adopté des approches progressives.
• Au minimum, l’Identifiant d’entité légale (LEI) doit se voir attribuer le même statut que le Code d’identification d’entreprise (BIC) concernant le remplacement du nom et de l’adresse postale. Actuellement, le CPMI propose que les données minimales exigées de nom et d’adresse postale puissent être remplacées par le BIC, alors qu’elles peuvent uniquement être complétées (et non remplacées) par un LEI. Le LEI doit également respecter les exigences minimales en matière de données de nom et d’adresse postale, dans la mesure où elles permettent une identification claire et unique des entités légales ; sont basées sur une norme ISO internationale ; sont ouvertes et accessibles à l’échelle mondiale ; assurent une haute qualité des données ; et sont prises en charge par un système soumis à une surveillance réglementaire.

***

Le marché des paiements transfrontaliers est confronté à plusieurs défis : coûts élevés, lenteur, accès limité et manque de transparence. En octobre 2020, le G20 a approuvé une feuille de route visant à fluidifier les paiements transfrontaliers. La feuille de route a été élaborée par le Conseil de stabilité financière (CSF) en coordination avec le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) de la Banque des règlements internationaux et d’autres organisations internationales et des organismes de normalisation.

L’objectif de cette collaboration est de répondre aux principaux défis rencontrés dans le cadre des paiements transfrontaliers, une initiative conjointe dont le succès est tributaire de l’adhésion du secteur privé et des utilisateurs finaux. La consultation formelle sur les exigences d’harmonisation concernant l’utilisation de la norme ISO 20022 dans les paiements transfrontaliers lancée par le CPMI représente une formidable opportunité pour les acteurs du secteur de mettre en avant les avantages uniques du LEI.

Répondre aux défis des paiements transfrontaliers

La fragmentation et l’utilisation de différentes normes dans les messages de paiement constituent un point d’achoppement majeur dans les paiements transfrontaliers. Heureusement, l’adoption de formats de message communs est de nature à atténuer les défis importants qui ont traditionnellement restreint les paiements transfrontaliers.

Les systèmes de paiement du monde entier adoptent de plus en plus la norme ISO 20022 comme norme de messagerie commune. L’ISO 20022 est une norme internationale pour l’échange de messages électroniques entre des institutions financières qui est à même d’harmoniser et de structurer les données dans le traitement des paiements, en favorisant une meilleure interopérabilité dans les paiements transfrontaliers en appui des objectifs du G20.

Pour autant, certains problèmes demeurent. Les applications actuelles de la norme varient en fonction des régions et des juridictions, ce qui est susceptible d’en limiter les avantages. Pour pallier ce problème, le CPMI et le Payments Market Practice Group (PMPG) du secteur ont mis en place un groupe de travail commun chargé de « définir et d’harmoniser les champs de données qui sont transmis le long de la chaîne des paiements ». Ces exigences sont censées entrer en vigueur en 2025, au terme de la période de coexistence entre la norme MT SWIFT et l’ISO 20022.

Les exigences d’harmonisation proposées constituent des lignes directrices prioritaires pour les directives des pratiques des marchés domestiques et mondial afin de faire en sorte que la norme de messages ISO 20022 soit systématiquement utilisée dès lors qu’elle est adoptée afin de fluidifier les paiements transfrontaliers et de les rendre plus accessibles et transparents. Elles définissent des attentes particulières concernant l’utilisation de messages ISO 20022 dans les paiements transfrontaliers relatifs à des fonctions spécifiques, la transparence et la clarté des données fondamentales, et l’utilisation de données structurées et codées pour permettre un traitement automatisé.

Dans une mise à jour initiale publiée en septembre 2022, le CPMI a indiqué que l’une des exigences générales envisagées par le groupe de travail était « l’utilisation d’un mécanisme structuré unique et commun pour identifier les personnes, les entités et les institutions financières impliquées dans des paiements transfrontaliers ». Le rapport initial stipulait que le fait de définir des exigences minimales de données tout en limitant les options aux données structurées, comme les identifiants ISO, dont l’identifiant d’entité légale (LEI), permettrait d’améliorer l’efficacité et la transparence des transactions transfrontalières.

La logique qui sous-tend l’inclusion du LEI dans les messages de paiement ISO 20022 est simple. Lorsque le LEI est ajouté comme attribut de données dans les messages de paiement, toute entité légale donneur d’ordre ou bénéficiaire peut être précisément, instantanément et automatiquement identifiée à travers les frontières. De plus, le LEI est déjà un champ facultatif dans la norme de messages ISO 20022. La mise en application est par conséquent limitée sur les plans opérationnel et technique par rapport à l’introduction d’un nouvel identifiant. L’inclusion du LEI comme un élément de donnée structuré dans les messages ISO 20022 procurerait des avantages en cascade, en améliorant considérablement la transparence et la confiance tout en créant des efficiences de nature à simplifier la mise en conformité et la connaissance clientèle (KYC).

Au moment où les infrastructures de marché de paiement du monde entier évoluent afin de permettre des paiements instantanés, il est absolument essentiel de pouvoir vérifier et valider le donneur d’ordre et le bénéficiaire d’une transaction presque en temps réel. De surcroît, le durcissement à l’échelle mondiale des régimes de sanctions a mis au jour des enjeux de conformité et montré que la seule manière de parvenir à une mise en œuvre effective est de préciser clairement les personnes sanctionnées. Le LEI est le seul identifiant mondial qui peut permettre cette vérification précise de l’identité afin de permettre un filtrage des transactions.

Consultation : harmoniser les exigences de la norme ISO 20022

À la suite de la mise à jour initiale, le CPMI a publié une consultation officielle complète en mars 2023, qui recueille les avis des acteurs des paiements afin de définir les champs de données spécifiques à harmoniser dans la norme de message de paiement ISO 20022.

Avec la consultation, le CPMI « propose d’imposer l’identification de toutes les IF impliquées dans des paiements transfrontaliers via le BIC (business identifier code) ». La GLEIF plaide en faveur d’imposer le LEI au même titre que le BIC. Comme l’a fait remarquer SWIFT, les BIC et les LEI sont transfrontaliers par définition et très efficaces pour identifier des entités sanctionnées ou ignorer des résultats potentiels. Pour autant, si les BIC représentent le principal moyen d’identification utilisé par les institutions financières sur le réseau SWIFT, ils ne sont pas nécessairement un identifiant clair de l’entité légale impliquée dans une transaction. Par exemple, les codes BIC sont également attribués à des entités comme des succursales bancaires, des trading desks, des départements ou des systèmes de test et de développement. Le fichier de cartographie open-source produit conjointement par la GLEIF et SWIFT montre la difficulté de recouper ces identifiants d’entité et les avantages de disposer de ces informations complémentaires dans le message de paiement.

Cette consultation est l’occasion pour les membres de l’écosystème des paiements du monde entier de plaider en faveur d’imposer l’utilisation complémentaire du LEI avec le code BIC. Ce n’est qu’en associant ces deux identifiants qu’il sera possible de vraiment fluidifier les paiements transfrontaliers. Si les BIC identifiant les institutions financières sur le réseau SWIFT, tous les LEI peuvent vérifier les identités de toutes les entités légales impliquées dans une transaction. Seul cet ensemble complet d’informations contenues dans un message de paiement donnera plus de confiance et de transparence.

La GLEIF souhaiterait également insister sur les inconvénients de recommander le LEI en fonction de la disponibilité. Le fait d’autoriser de nombreuses sources de données pose un problème majeur dans les écosystèmes de paiements actuels, réduisant considérablement la capacité de réaliser des traitements STP et d’atteindre les objectifs d’accélérer les paiements transfrontaliers et d’en diminuer le coût. De plus, la GLEIF a conscience que le nom et l’adresse postale sont considérés comme des données obligatoires par le CPMI, et le LEI comme un identifiant complémentaire. La GLEIF souhaite insister sur le fait que tous les champs de données jugés obligatoires, tels que la raison sociale, les informations du registre des entreprises local, le siège et l’adresse légale peuvent être automatiquement extraites des données de référence du LEI.

Comprendre la valeur du LEI dans les paiements transfrontaliers

Il ne fait pas de doute que le secteur a besoin d’un système d’identification vraiment mondial pour les entités pour tirer pleinement des avantages du passage à la norme de message ISO 20022, sachant que l’objectif de cette transition n’est pas de transférer les paiements mais plutôt de créer un écosystème de paiements transfrontaliers plus efficient, inclusif, abordable et transparent.

La GLEIF soutient fermement l’identification de toutes les entités impliquées dans un paiement transfrontalier d’une manière structurée et standardisée. Il s’agit d’une étape fondamentale dans la mise en place d’un écosystème de paiement transfrontalier efficient, sécurisé et fiable. Une approche d’identification et de vérification standardisée permet aux consommateurs, aux entreprises et aux établissements financiers de réaliser des contrôles sur l’entité à laquelle ils transfèrent des fonds, ce qui présente des avantages importants pour l’écosystème de paiements :

• Améliorer la transparence et l’efficience

Le LEI doit être utilisé pour identifier l’entité légale du donneur d’ordre ou du bénéficiaire, notamment dans les scénarios complexes dans lesquels de nombreuses entités sont impliquées.

Renforcer la transparence est fondamental pour tous les utilisateurs et les facilitateurs sur les réseaux de paiement. C’est surtout pertinent pour les transactions frontalières, pour lesquelles le fait de suivre le statut des paiements implique des processus longs et manuels pour les expéditeurs comme pour les destinataires en raison des différences de fuseaux horaires, de la dépendance à l’égard de nombreux intermédiaires et des limitations concernant les informations de suivi. Si le LEI était l’identifiant unique mondial pour les donneurs d’ordre, les bénéficiaires et les institutions financières intermédiaires, les processus manuels seraient supprimés, ce qui accélèreraient les paiements et en réduiraient le coût.

Les avantages peuvent être également étendus aux transactions entre entreprises, qui nécessitent souvent un rapprochement manuel des créances. Si le LEI est ajouté comme élément de donnée structuré dans le modèle de données mis au point par le CPMI, les établissements financiers ou les prestataires de services de paiement seraient contraints d’effectuer un travail de recherche pour trouver le bénéficiaire.

• Renforcer la confiance

Imaginez les avantages d’une transaction entre une entreprise et un particulier dans laquelle le particulier pourrait enfin connaître l’entité légale qui reçoit le paiement. Sachant que le bénéficiaire est identifié avec un LEI, le particulier peut facilement vérifier le LEI dans le Répertoire mondial des LEI accessible au public et initier un processus de paiement avec une plus grande confiance et certitude. C’est tout particulièrement important dans les paiements transfrontaliers dans lesquels le donneur d’ordre et le bénéficiaire n’utilisent pas dans la même langue ou les mêmes caractères, ce qui rend impossible tout contrôle, y compris les plus élémentaires. Comme l’institution financière ou la fintech peut complètement intégrer le LEI et les données de référence dans des interfaces client existantes via l’API ouverte et publique de la GLEIF, le particulier n’a aucune autre démarche à effectuer pour obtenir les informations détaillées disponibles dans le Répertoire mondial des LEI.

Le LEI renforce la sécurité de l’infrastructure de paiement où tous les terminaux sont identifiés par un identifiant mondial ouvert, standardisé.

• Promouvoir l’interopérabilité et l’inclusion

Le Système international de LEI fait le lien avec les registres locaux des entreprises qui pourraient être propriétaires et dans des ensembles de caractères différents. Au lieu de naviguer entre différents points d’accès et langues, le Système international de LEI permet aux payeurs, aux prestataires de services de paiement et aux consommateurs d’effectuer des vérifications rapides en toute confiance. Avec le Système international de LEI, toutes les parties peuvent facilement savoir et vérifier les entités avec lesquelles ils réalisent des transactions. De plus, le système est validé par les 65 autorités publiques qui siègent au Comité de surveillance réglementaire.

• Améliorer la précision

La norme LEI peut limiter le pourcentage important de paiements instantanés rejetés pour les organisations mal identifiées s’ils sont utilisés comme attribut de données pour identifier les bénéficiaires et leur présence sur des listes de sanctions, comme l’a récemment suggérée le CSF dans le cadre des paiements transfrontaliers.

Vers des paiements transfrontaliers optimisés

La GLEIF tient à rappeler que fort de son statut d’unique identifiant d’entité universel établi dans le monde entier, le LEI présente l’avantage de rendre les transactions transfrontalières plus rapides, moins coûteuses, mais aussi plus transparentes et inclusives. La GLEIF encourage fortement les partisans du LEI à travers le monde à participer à la consultation du CPMI et à plaider en faveur de l’intégration du LEI dans la norme ISO 20022.

Cette position fait écho à un sondage réalisé précédemment par le GAFI, dans lequel de nombreux répondants s’étaient montrés favorables à l’adoption plus large du LEI pour les paiements transfrontaliers afin de promouvoir une plus grande interopérabilité, une réduction des coûts et une meilleure transparence. Elle est également en phase avec les « Principes directeurs pour filtrer les paiements ISO 20022 » de SWIFT, validés par le PMPG et Wolfsberg Group, qui expliquent comment le LEI peut favoriser une approche efficace et ciblée pour filtrer les transactions en fonction des sanctions.

Compte tenu des avantages clairs et importants de l’inclusion du LEI dans les messages de paiement, des dispositions ont été déjà prises pour imposer le LEI au niveau national. En décembre 2020, la Banque d’Angleterre a publié sa « Déclaration politique : mise en place des données améliorées ISO 20022 dans CHAPS » qui confirmait l’introduction du LEI dans la norme de message de paiement CHAPS dans le cadre de la transition vers la norme ISO 20022.

Par ailleurs, le système chinois de paiement interbancaire transfrontalier (CIPS) a mis au point le « CIPS Connector » afin de généraliser l’utilisation du LEI dans les transactions transfrontalières et faciliter le commerce et les investissements transfrontaliers. Chaque utilisateur de CIPS Connector se voit attribuer un LEI, qui est utilisé pour activer l’outil ainsi qu’un élément commercial obligatoire dans sa transaction commerciale.

En Inde, la Reserve Bank of India (RBI) a émis un mandat en faveur du LEI dans toutes les transactions de paiement totalisant ₹ 50 crores et plus entreprises par des entités pour le règlement brut en temps réel (RTGS) et le transfert électronique national de fonds (NEFT). Cette exigence s’applique depuis octobre 2022 aux transactions transfrontalières portant sur le capital ou la balance courante.

Tous ces éléments révèlent l’existence d’une formidable opportunité. Alors que le secteur trace une feuille de route en vue du déploiement à long terme de la norme ISO 20022 à l’échelle de la planète, l’imposition du LEI comme un élément de donnée structuré va dans le sens de la préconisation du CSF qui encourage la généralisation du LEI dans les paiements et en augmente les avantages pour les infrastructures de marché de paiement, les institutions financières et les entreprises.

Le lien vers la consultation du CPMI est disponible ici.

La série de blogs LEI Lightbulb de la GLEIF vise à mettre en lumière l’ampleur de l’acceptation et de la promotion des LEI dans les secteurs public et privé, les régions géographiques et les applications en mettant en évidence les leaders du secteur, les autorités et les organisations qui soutiennent les LEI et dans quel but. En révélant comment le succès provenant de solides bases réglementaires favorise l’essor d’un kyrielle de champions en faveur d’une avancée de la réglementation des LEI et l’adoption volontaire des LEI dans des applications nouvelles et émergentes, la GLEIF entend sensibiliser à la valeur potentielle actuelle et future qu’une « identité mondiale » peut procurer aux entreprises, quels que soient le secteur et la région du monde.

---