LEI
Le Global LEI System
En 2011, le Groupe des Vingt (G20) a fait appel au Conseil de stabilité financière (FSB) pour émettre des recommandations concernant un Identifiant d'entité juridique (LEI) mondial et une structure de gouvernance de soutien. Cela a donné lieu au développement du Global LEI System qui, grâce à l'émission de LEI, fournit aujourd'hui une identification unique des entités juridiques participant aux transactions financières dans le monde entier.
Établie en juin 2014, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation du LEI. Les services de la GLEIF garantissent l'intégrité opérationnelle du Global LEI System. La GLEIF est supervisée par le Comité de surveillance réglementaire des LEI, composé de représentants des autorités publiques du monde entier. Les émetteurs de LEI – également dénommés Unités opérationnelles locales (UOL) sont les organismes habilités à attribuer des LEI aux entités juridiques impliquées dans des transactions financières.
Le Global LEI System agit à trois niveaux:
Afin de s’assurer que le Global LEI System évolue bien conformément aux besoins des utilisateurs, la GLEIF a défini des groupes de participants dédiés permettant un échange régulier d'informations avec les représentants de segments de marché spécifiques.
L'intégrité opérationnelle du Global LEI System est assurée pour tous les services fournis par la GLEIF comme l'accréditation des organisations émettant des LEI. En tant qu'organisme d'accréditation, la GLEIF évalue si les organisations souhaitant émettre des LEI présentent les qualités requises.
Les organismes candidats doivent satisfaire les exigences stipulées dans la Convention-cadre qui définit le cadre contractuel régissant les relations entre la GLEIF et les organisations émettant des LEI. La GLEIF s'assurera chaque année que les organismes agréés pour attribuer et maintenir les LEI continuent de satisfaire les exigences en termes d'orientation et de qualité de service stipulées dans le Master Agreement.
La mise en œuvre du programme d'accréditation de la GLEIF est le premier des nombreux services de la GLEIF lancés pour soutenir ses partenaires dans le Global LEI System afin d'optimiser la qualité, la fiabilité et l'ergonomie des données associées au LEI.
La GLEIF s'engage à garantir la transparence de ses résultats en ce qui concerne les services fournis. Vous pouvez donc télécharger les rapports de services mensuels qui évaluent les principaux aspects des performances générales de la GLEIF. Par ailleurs, nous publions la disponibilité quotidienne des services de la GLEIF.