Processus d'accréditation

Le processus d'accréditation établi par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), qui doit être complété avec succès par les organisations souhaitant devenir des émetteurs de LEI, se divise en deux phases.

Un organisme autorisé à émettre des LEI au profit d’entités légales participant à des transactions financières est dénommée Unité opérationnelle locale (UOL).

La première phase du processus d'accréditation exige que l'organisation souhaitant devenir un émetteur de LEI, c.-à-d. l'UOL demandeuse, crée un plan accréditation. Il doit souligner les objectifs et les capacités de l'UOL demandeuse, et la manière dont ils s'intègrent dans l'environnement opérationnel et de contrôle de la GLEIF. Après l'examen et l'approbation par la GLEIF, l'UOL demandeuse doit signer le Master Agreement. L'UOL devient alors candidate et la deuxième phase commence.

La deuxième phase exige que l'UOL candidate soumette la documentation d'accréditation complète, comme indiqué dans la Liste de vérification d'accréditation, à l'examen de la GLEIF dans les trois mois à compter de la signature du Master Agreement. La GLEIF dispose ensuite d'une période maximale de quatre-vingt dix jours pour décider si l'UOL candidate :

Réussite, il reçoit un Certificat d’accréditation et est autorisé à commencer à offrir des services LEI ou
Échec, son Master Agreement expire et il n’est pas autorisé à offrir des services LEI ou
Réussite provisoire. Dans ce cas, la GLEIF expose à l'UOL candidate les pouvoirs dont elle dispose pour la prestation de services LEI et les actions à entreprendre pour recevoir un Certificat d'accréditation.

Les conditions à remplir lors du processus d'accréditation sont détaillées dans le Manuel d'accréditation.

Le schéma ci-dessous indique les six étapes du processus d'accréditation. Un résumé des actions liées à chaque étape est disponible dans le texte sous le schéma.

Étape 1 : Démarrer l'accréditation: Votre organisation envisage de déposer une demande pour devenir un émetteur de LEI accrédité par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF), à savoir une Unité opérationnelle locale (UOL). La première étape consiste à comprendre le rôle de la GLEIF dans le Système international de LEI ainsi que les fonctions d'une UOL.
Étape 2 : Mettre en place un plan d'accréditation: Chaque organisation débute le processus en tant que « candidate » et prépare un plan d’accréditation qui sera examiné par la GLEIF. Le plan d'accréditation décrit la manière dont votre organisation se voit intégrer le Système international de LEI et quel type de services vous envisagez de fournir. Vous soumettrez votre plan d'accréditation lorsque vous estimerez qu'il est complet et satisfait toutes les exigences définies dans la Liste de vérification du Plan d'accréditation.
Étape 3 : Convenir d'un plan d'accréditation: Votre organisation, en partenariat avec la GLEIF, examinera vos objectifs et plan d’affaires pour assurer de s’aligner avec les opérations du Système international de LEI et de la GLEIF. Le plan d’accréditation constitue la feuille de route détaillée indiquant à la GLEIF la façon dont votre organisme participera et bénéficiera du Système international de LEI.
Étape 4 : Signer le Master Agreement: Une fois votre plan d’accréditation approuvé, le Demandeur et la GLEIF concluront le Master Agreement, un contrat formel et exécutoire définissant les obligations des deux parties : la GLEIF, dans son rôle de supervision et d’assistance, et votre organisation au regard de la prestation de services LEI en tant qu’UOL.
Étape 5 : Remplir les conditions d'accréditation: Votre organisme appelé « Candidat » préparera la Liste de vérification d’accréditation. La Liste de vérification d'accréditation est disponible sur notre site Internet – veuillez vous assurer que vous utilisez bien la version la plus récente de la Liste de vérification lors de votre candidature.

La liste de vérification est un questionnaire détaillé qui se concentre sur vos contrôles internes et la compréhension des exigences opérationnelles d'une Unité opérationnelle locale. C'est probablement la partie la plus chronophage du processus d'accréditation, dans la mesure où vos réponses requerront souvent une documentation d'appui supplémentaire pour expliquer vos réponses de manière complète. Vous disposez d'une période maximale de six mois civils à compter de la signature du Master Agreement pour soumettre votre documentation complète.
Étape 6 : Évaluer la documentation de l'accréditation: Sur la base du calendrier convenu, la GLEIF examinera la documentation d’accréditation complétée et évaluera le niveau de conformité aux normes attendues. Dans certains cas, des informations supplémentaires peuvent être requises. L'évaluation par la GLEIF peut prendre jusqu'à quatre-vingt dix jours selon les besoins en ressources.

Vous recevrez un compte-rendu sur votre candidature et des informations supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandées. Vous serez informé de la décision finale du Conseil d'administration de la GLEIF. La réussite de l'évaluation conduit à l'Accréditation de la GLEIF et donne l'autorisation de commencer à émettre des LEI aux entités légales dans les juridictions autorisées.

L'accréditation de la GLEIF confirme que l'UOL satisfait ou surpasse les normes de la GLEIF en matière de qualité et de performance en fonction des documents présentés et des tests effectués ; le Master Agreement stipule que l'UOL doit maintenir ces niveaux de qualité chaque année d'activité pendant une période initiale de trois ans.