Accréditation de la GLEIF des émetteurs de LEI

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

L'accréditation est le processus selon lequel la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) évalue l'aptitude des organisations souhaitant opérer au sein du Global LEI System en tant qu'émetteurs d'Identifiants d'entité juridique (LEI et détenteurs de données de référence du LEI. Le fait de devenir membre du Global LEI System via l'accréditation de la GLEIF est une désignation d'engagement mondialement reconnue au regard de la qualité des données et du service client.

Un organisme autorisé à émettre des LEI à des entités juridiques participant à des transactions financières est dénommée Unité opérationnelle locale (UOL). Les UOL fournissent des services d'enregistrement, de renouvellement et autres, et agissent en tant qu'interface principale avec les déclarants de LEI. Une UOL peut attribuer des LEI à des entités juridiques dans un pays où elles sont agréées à ces fins.

Cette section du site web de la GLEIF met à disposition toute la documentation et les informations relatives au processus d'accréditation de la GLEIF. Les six étapes à suivre par une organisation souhaitant devenir une UOL agréée par la GLEIF sont détaillées sur cette page dédiée du site web de la GLEIF: Processus d'accréditation.

La GLEIF a assumé la responsabilité d'accréditer en octobre 2015 des organismes souhaitant devenir émetteurs de LEI suite à la conclusion d’un Protocole d'accord entre la GLEIF et le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC). Avant cette date, le LEI ROC était chargé d’approuver des organismes en tant qu'émetteurs de LEI considérées comme des « pré-UOL ». Ces organismes ont participé au processus d'accréditation de la GLEIF et évolué vers le statut d’UOL accréditée dans la cadre du programme de la GLEIF.

Tous les émetteurs de LEI doivent être accrédités auprès de la GLEIF.

Tout LEI émis par une ancienne pré-UOL reste valable indépendamment du fait que l'émetteur ait été accrédité ou non par la GLEIF. Si une pré-UOL décide de ne pas poursuivre l'accréditation ou n'est pas en mesure de satisfaire aux conditions requises de l'accréditation de la GLEIF, les LEI déjà émis par cet organisme seront transférés à un émetteur agréé par la GLEIF.

Les organisations souhaitant obtenir de l'aide concernant leur demande pour devenir une UOL agréée par la GLEIF doivent envoyer leurs questions sur le processus d'accréditation par e-mail à info@gleif.org.

La GLEIF publie sur son site Internet une liste de tous les émetteurs de LEI qu’elle a accrédité.