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LEI dans la réglementation
GLEIF et Data Foundation: Identification globale des entités pour le gouvernement fédéral américain
Au cours des dernières années, les autorités règlementaires de nombreuses juridictions ont imposé le recours à l'Identifiant d'entité juridique (LEI) pour évaluer les risques, prendre des mesures correctives, minimiser les abus sur le marché et améliorer l'exactitude des données financières. Le Comité de surveillance règlementaire des LEI (LEI ROC) représentant des autorités publiques du monde entier engagées ensemble dans le renforcement de la transparence sur les marchés financiers recommande que chaque juridiction envisage individuellement d'adopter une stratégie en matière de LEI qui réponde à leurs besoins. Le Rapport d'avancement du LEI ROC publié en avril 2018 souligne que cela pourrait « contribuer à surmonter le problème de l'existence de plusieurs identifiants nationaux couvrant différents types d'entités » et « permettrait aux pays de tirer parti des infrastructures développées par le [Global LEI System] ».
À la lumière de ce principe, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et la Data Foundation basée aux États-Unis se sont associées pour évaluer dans quelle mesure l'adoption du LEI par les agences fédérales américaines contribuerait à rationaliser l'identification des entités et à offrir des avantages sur les marchés financiers et au-delà. Pour ce faire, nous avons mené des recherches exhaustives sur les systèmes d'identification des entités actuellement déployés au sein du gouvernement américain. Sur la base des résultats de ces recherches, la GLEIF et la Data Foundation ont publié le rapport intitulé ‘Élaboration d'une vision d'une identification des entités globale pour le gouvernement fédéral américain (Envisioning Comprehensive Entity Identification for the U.S. Federal Government)’, disponible au téléchargement ci-dessous.
Ce rapport de recherche conjoint de la GLEIF et de la Data Foundation:
- Dresse un bilan actuel des besoins des agences fédérales américaines en matière d'identification des entités et décrit le système d'identification des entités que chacune utilise.
- Compare le Global LEI System aux autres systèmes actuellement utilisés aux États-Unis.
- Évalue la façon dont les agences fédérales américaines bénéficieraient du remplacement des systèmes d'identification propriétaires ou internes par le LEI.
- Propose des facteurs conditionnant la faisabilité de la conversion d'un système d'identification d'entités américain donné en un système global d'identification des entités basé sur le LEI ou, sinon, la valeur de la cartographie des systèmes d'identification existants par rapport au LEI.
Ces recherches ont permis de montrer que le gouvernement américain utilise cinquante systèmes distincts d'identification des entités, chacun d'entre eux étant séparé et incompatible les uns avec les autres. Par conséquent, l'identification des entités demeure un véritable défi pour les missions de nombreuses agences fédérales. Toute agence surveillant des entités non fédérales afin d'exécuter une fonction réglementaire, statistique, d'approvisionnement ou d'assistance doit soit créer son propre système d'identification des entités, soit en adopter un créé à l'origine par une autre agence. Chacune de ces approches présente des difficultés pour la mise en correspondance des entités et l'attribution adéquate de la responsabilité juridique.
Le gouvernement fédéral américain utilise cinquante systèmes d'identification d'entités différents
S'il était correctement mis en œuvre, un système d'identification d'entités global basé sur le LEI pourrait contribuer à identifier et atténuer les risques sur les marchés, à surveiller et à exclure les fournisseurs peu performants et améliorer l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement. Il pourrait également permettre aux autorités de réglementation, statisticiens et agents de la passation de marchés, acteurs d'entreprises et chercheurs de comprendre comment une entité agit et interagit avec le gouvernement sur divers secteurs et industries, en dressant un portrait plus complet de l'activité économique et organisationnelle aux États-Unis.
En résumé, le rapport de recherche conjoint de la GLEIF et de la Data Foundation prouve qu'un système d'identification des entités global, ouvert et standardisé pourrait être utile partout où il existe une relation État-à-entreprises. Le LEI pourrait servir à ces fins.
La GLEIF appelle les gouvernements du monde entier à envisager une migration vers une identification des entités standardisée basée sur le LEI
La GLEIF souligne le fait que les résultats de ce rapport de recherche peuvent inspirer des autorités de règlementation dans des juridictions autres que les États-Unis où les autorités publiques recourent encore à une multitude de régimes d'identification, certains étant propriétaires. le LEI répond au besoin critique d'un système universel d'identification des entités à travers les marchés, les produits et les régions. Une large adoption du LEI et l'accès en découlant à des données de référence ouvertes, standardisées et de haute qualité autoriseront toutes les parties prenantes quel que soit leur pays à bénéficier de synergies produites par les effets de réseau.
La simplification de l'identification des contreparties basée sur le LEI ouvrira la voie à une plus grande automatisation et numérisation et facilitera et sécurisera davantage la participation des entreprises et des personnes au marché numérisé. Il convient également de prendre en compte le fait que l'alignement sur le LEI en tant que système d'identification des entités standard réduira significativement les coûts et la charge administrative pour les entreprises assujetties à des règlementations exigeant un identifiant d'entité. Le fait de devoir obtenir toutes sortes de différents identifiants locaux et propriétaires pour garantir la conformité aux règles et réglementations tant au niveau national qu'international constitue une contrainte particulièrement lourde pour les petites et moyennes entreprises.
Les efficacités opérationnelles, les réductions de coût, la réduction du temps de transaction et une plus grande fiabilité des informations sont les avantages à gagner par l'introduction des LEI dans des procédures requérant l'identification et la vérification d'une contrepartie. Cela va dans le sens de l'objectif des autorités consistant à renforcer la transparence sur les marchés financiers et au-delà.
Fichiers utiles à télécharger
Télécharger au format PDF: Rapport de recherche de la GLEIF et la Data Foundation - Élaboration d'une vision d'une identification des entités globale pour le gouvernement fédéral américain (GLEIF and Data Foundation Research Report - Envisioning Comprehensive Entity Identification for the U.S. Federal Government)