Lier les identifiants aux registres des sociétés et à d'autres sources faisant autorité

L'initiative « Liaison » de la GLEIF vise à rationaliser les processus de diligence raisonnable des parties prenantes et à accroître la transparence des transactions mondiales en améliorant l'identifiabilité et la visibilité des sociétés à l'échelle mondiale.

Chaque enregistrement de LEI contient des informations de référence clés émanant de sources locales faisant autorité pour permettre l'identification claire et univoque des entités légales à l'échelle mondiale. L'initiative « Liaison » ajoute une URL dédiée aux enregistrements de LEI des entités des sources faisant autorité participantes, permettant un accès facile et direct aux données d'enregistrement officielles de chaque entité et à la documentation associée sur le site Internet du registre donné.

Cette avancée entend simplifier considérablement les contrôles de connaissance du client (KYC), de connaissance du fournisseur (KYS) et d'autres obligations de diligence raisonnable pour les utilisateurs de données mondiaux. Les utilisateurs de données mondiales n'ont plus à identifier l'autorité d'enregistrement pertinente, de parcourir le site Internet donné, de le traduire dans la langue locale, puis de rechercher manuellement une organisation à l'aide de son numéro d'enregistrement d'entreprise.

Les sources faisant autorité suivantes sont actuellement associées au projet :

Kamer van Koophandel (KVK) ; Chambre de commerce des Pays-Bas ; site Internet
Pays-Bas
LEI : 724500A93Z8V1MJK5349
Code des autorités d'enregistrement : RA000463

Registre des sociétés (Companies House) ; site Internet
Royaume-Uni
Codes des autorités d'enregistrement : RA000585 (Angleterre et Pays de Galles), RA000586 (Irlande du Nord) et RA000587 (Écosse).

Exemple de la mise en relation sur la page Internet avec les données de référence associées au LEI :

Chaque registre contient des données supplémentaires par rapport aux données de référence associées au LEI, spécifiques à son registre et à la législation nationale. Voir ci-après un tableau répertoriant chaque registre lié et ses ressources de données supplémentaires. Cela comprend des informations sur les dirigeants, les autres représentants officiels, les propriétaires bénéficiaires finaux, les comptes annuels, l'effectif, et plus encore.

Les données disponibles varient selon le registre et ne sont pas toujours offertes gratuitement.

Le tableau donne un aperçu des données les plus pertinentes disponibles auprès du registre, en plus des données de référence associées au LEI :

Available additional data; + means data is available; - means data is not available; Footnotes provided below the table	KVK - The Netherlands	Companies House - United Kingdom
LEI	724500A93Z8V1MJK5349
RA Code	RA000463	RA000585 (England and Wales), RA000586 (Northern Ireland) and RA000587 (Scotland).
Seat of the entity	+	- 1)
Date of first registration	+	+ 2)
Share capital	+	+ 3)
Officers of the entity (directors etc) with role title, date of birth, date of entry into role and powers (e.g. sole/jointly authorized)	+	+
Authorized representatives	+	+
Ultimate Beneficial Owners (UBO)	+	- 4)
Persons with Significant Control (PSC)	-	+
Sole shareholder with date of birth and date of becoming single shareholder	+	+ 5)
Activities of the entity (text and code)	+	+
Number of employees	+	-
Annual accounts	+	+
Group structures	+	-
Historical data	+	+
Registry extract (official document with fixed set of data)	+	+
Filed forms and documents (incl. e.g. articles of association)	+	+
Confirmation statement / Annual return	-	+
Charges against the entity	-	+

1) Unknown legal concept in the UK
2) In the UK, incorporation occurs through the registration
3) Capital to be found in the filings
4) UK registers PSC (of each company) instead of UBO
5) To be found in the PSC