Indicateur de conformité aux politiques

Initiative Indicateur de conformité aux politiques visant à accroître la transparence des marchés financiers mondiaux

La nécessité d'une meilleure transparence sur les marchés financiers mondiaux

L'économie mondiale doit aujourd'hui faire face à des niveaux inégalés de fraudes à l'identité. Cette hausse de la criminalité numérique provoque des dommages financiers à l'échelle mondiale et détruit la confiance vitale entre les organisations, en particulier celles qui opèrent à l'étranger et hors des juridictions compétentes. En outre, les crises financières ont démontré la nécessité de l'identification unique des parties aux transactions financières et de la description des interconnexions entre les entités légales afin que les autorités et les participants puissent suivre correctement les risques financiers.

Nouveau projet visant à minimiser le risque de fraude et à accroître la transparence : l'indicateur de conformité aux politiques

L'indicateur de conformité aux politiques est un moyen unique d'encourager et de promouvoir plus de transparence dans les transactions par la déclaration de données de référence sur l'entité légale, actualisées et complètes, à la fois ouvertes, normalisées et de haute qualité, accessibles aux utilisateurs. Il en découle une transparence et une confiance accrues entre les acteurs du marché.

Présentation de l'indicateur de conformité aux politiques

L'indicateur de conformité aux politiques est un outil simple et clair par lequel les utilisateurs de données mondiales permettent de déterminer si les enregistrements LEI sont conformes à certaines politiques du Comité de surveillance réglementaire (ROC). Un LEI jugé « conforme » signifie que les critères suivants ont été remplis (ainsi que les avantages qui en découlent) :

• L'enregistrement du LEI est actualisé – l'enregistrement du LEI a été renouvelé dans les délais.
  • Accélérer l'identifiabilité des entités légales sur les marchés mondiaux et l'investissement fondé sur les données
  • Faciliter la diligence raisonnable par le biais d'informations relatives aux parties actualisées, en particulier dans les transactions transfrontalières
• Les données de Niveau 2 sont complètes – l'entité légale a déclaré des données sur ses parents directs et ultimes, ou l'une des raisons acceptables de ne pas déclarer ces données.
  • Améliorer la détectabilité et la surveillance des risques par le biais de connexions entre les entités
  • Mesure aisée de la transparence des entreprises

En assurant un suivi plus étroit des données relatives aux transactions et une plus grande clarté dans leurs structures de propriété, les entités « conformes » démontrent leur engagement inébranlable en faveur de la transparence. Pour les partenaires et autres organisations, leur statut de conformité prouve que leur LEI permet de rationaliser les contrôles de diligence raisonnable, l'intégration et d'autres processus de contrepartie, ce qui facilite les relations commerciales. En revanche, un LEI « non conforme » indique que l'entité légale doit renouveler et/ou actualiser son enregistrement LEI.

L'indicateur de conformité aux politiques n'est pas un indicateur de la qualité des données. À cet égard, il complète le programme de gestion de la qualité des données du Système international de LEI, lequel évalue la conformité technique d'un enregistrement LEI avec les formats de fichier et les règles de cycle de vie publiés.

Les avantages de l'indicateur de conformité aux politiques

En permettant aux entités de prouver leurs efforts vers plus transparence et de veiller à ce que leurs enregistrements LEI soient à jour et complets en ce qui concerne les rapports sur les relations, les communautés d'affaires mondiales peuvent en tirer plusieurs avantages :

• Lutte contre la criminalité financière – l'indicateur de conformité aux politiques accroît la précision et l'exhaustivité afin de partager et de mettre en relation plus efficacement des ensembles de données critiques, ce qui permet d'améliorer les analyses nécessaires à la lutte contre la criminalité financière.
• Suivi des risques de marchés – l'indicateur de conformité aux politiques simplifie la détection des interconnexions et les analyses nécessaires au suivi des risques sur les marchés financiers.
• Amélioration des processus commerciaux : l'indicateur de conformité aux politiques améliore la transparence de la conformité aux politiques en vigueur pour les processus commerciaux, y compris une analyse plus rapide. Il y a donc moins d'échecs de transaction et moins de frais de connectivité, de rapprochement, de nettoyage et d'agrégation des ensembles de données, et de coûts d'établissement des rapports.

Les entités sont priées d'agir pour garantir la conformité de leur LEI avec les politiques du ROC dans le système international de LEI. Par ailleurs, un LEI « conforme » constitue un moyen simple et pratique pour les entités de garantir une conformité de base avec une multitude de lois internationales.

Accès à l'indicateur de conformité du ROC

L'indicateur de conformité aux politiques s'appuie sur deux composantes essentielles. Un tableau de bord interactif qui atteste des niveaux de conformité partout dans le monde, soutenant la gestion de la qualité des données de ses partenaires dans le Système international de LEI de manière proactive et transparente.

Des données sont aussi incluses dans les détails de la recherche de LEI, les Copies validées de la GLEIF et l'API de la GLEIF pour permettre aux utilisateurs de données de déterminer si un enregistrement LEI individuel est conforme aux politiques du ROC.