Données de Niveau 1 : qui est qui

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

L'Identifiant d’entité juridique (LEI) se connecte à des données de référence clés qui fournissent des informations sur une entité juridique identifiable avec un LEI. La norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation définit un ensemble d'attributs ou de données de référence sur les LEI qui constituent les éléments d'identification les plus essentiels. Elle précise les données de référence minimales, qui doivent être fournies pour chaque LEI :

• Le nom officiel de l'entité juridique tel qu'enregistré dans les registres officiels.
• L'adresse enregistrée de cette entité juridique.
• Le pays de constitution.
• Les codes de représentation des noms des pays et leurs subdivisions.
• La date de la première affectation de LEI ; la date à laquelle l'entité juridique a été établie pour la première fois, la date de la dernière mise à jour des informations sur le LEI ; et la date d'expiration, le cas échéant.

Il est possible d'enregistrer des informations supplémentaires, tel que convenu entre l'entité juridique et son organisation émettrice de LEI. Les informations de cartes de visite disponibles avec les données de référence sur les entités juridiques sont appelées les données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’.

Le format de fichier commun de données définit la manière dont les organisations émettant les LEI déclarent leur LEI et leurs données de référence de Niveau 1.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié le répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. La GLEIF offre différents moyens d'accès à la base de données de LEI accessible au public. En fonction du type d'accès choisi pour consulter la banque de données sur les LEI, les utilisateurs peuvent identifier d'autres informations complémentaires concernant un dossier LEI en particulier tel que des données de référence enrichies ou d'autres identifiants associés au LEI.

Toute partie intéressée peut y accéder et faire des recherches gratuitement dans l'intégralité de la base de données de LEI et ce, sans obligation de s'enregistrer. Pour découvrir les différents moyens d'accès à la base de données proposés par la GLEIF, veuillez consulter les pages dédiées du site Web :

• Recherche de LEI.
• Téléchargement des fichiers concaténés.
• Téléchargement des Copies validées et des Fichiers delta.
• API de la GLEIF.

De plus, la base de données associées au LEI inclut les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question ‘qui appartient à qui’.