Accès et utilisation des données associées au LEI

L'Identifiant d'entité légale (LEI) permet d'identifier de façon claire et unique des entités légales participant à des transactions financières ainsi qu'à d'autres interactions officielles. La mise en œuvre du LEI améliore la capacité des autorités de toute juridiction à évaluer les risques, à surveiller les marchés et à prendre des mesures correctives. L'utilisation d'un LEI et d'un vLEI génère également des avantages tangibles pour les sociétés, notamment un risque de contrepartie réduit et une efficacité opérationnelle accrue. Cette page décrit comment accéder à la base de données associées au LEI soumises à l'assurance qualité, afin d'obtenir facilement et rapidement des informations sur qui est qui et sur qui appartient à qui, gratuitement.

Établir des liens entre les entreprises avec le Répertoire mondial des LEI

Les informations de carte de visite disponibles avec les données de référence de l'entité légale, par exemple le nom officiel d'une entité légale et l'adresse de son siège, sont appelées données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question qui est qui. De plus, la base de données associées au LEI inclut les données de ‘Niveau 2’ répondant à la question qui appartient à qui.

La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) a publié le répertoire mondial des LEI. Il contient les enregistrements de LEI historiques et actuels, y compris les données de référence liées, dans un répertoire central et officiel. Les données de référence fournissent des informations sur une entité légale identifiée par un LEI. Le Répertoire mondial des LEI est la seule source internationale en ligne de données de référence ouvertes, normalisées et de haute qualité. La GLEIF propose différents moyens d'accès à la base de données sur les LEI ouverte au grand public, par ex., par l'intermédiaire de son outil de recherche basé sur Web ou son service de téléchargement de fichiers (voir ci-dessous pour plus de détails). En fonction du type d'accès choisi pour consulter la banque de données sur les LEI, les utilisateurs peuvent identifier d'autres informations complémentaires concernant un dossier LEI en particulier tel que des données de référence enrichies ou d'autres identifiants associés au LEI.

Avec les Statistiques de LEI, la GLEIF propose des faits et des chiffres clés sur la population mondiale des LEI par le biais de graphiques interactifs et d'une carte mondiale détaillée.

La GLEIF publie en outre chaque trimestre le Rapport d'activités sur le Système international de LEI qui rend compte des grandes tendances concernant l'adoption du LEI et fournit des analyses approfondies sur les données associées au LEI. Les rapports analysent notamment la projections concernant les renouvellements et la croissance annelle, évaluent le niveau de concurrence entre les organisations qui délivrent des LEI opérant dans le Système international de LEI et étudient les taux de nouvellement de LEI et la corroboration des données de référence. La GLEIF inclut également des statistiques au sujet des informations sur les sociétés mères directes et ultimes fournies par les entités légales.

La GLEIF s'engage à assurer un accès facile à la totalité de la base de données associées aux LEI

Les moteurs de l'initiative LEI, c.-à-d. le Groupe des Vingt, le Conseil de stabilité financière ainsi que de nombreux régulateurs dans le monde entier, ont souligné le besoin de faire du LEI un bien public disponible au plus grand nombre. Cela implique d'assurer un accès facile à la population LEI mondiale.

Les parties intéressées peuvent facilement accéder à la base de données associée au LEI complète et faire des recherches gratuitement, sans obligation de s'enregistrer, à l'aide de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF. L’outil de recherche de LEI offre des fonctionnalités améliorées, dont l’option d’identification des structures de propriété des entreprises ou encore de mise au jour d’autres identifiants qui ont été cartographiés vers un LEI.
La GLEIF met également à disposition l'ensemble complet des données LEI, c'est-à-dire les ‘Fichiers concaténés de la GLEIF, via son service de téléchargement de fichier. Ces fichiers comprennent le contenu des fichiers individuels, publiés par les organisations émettrices de LEI, qui répertorient tous les LEI émis à des entités légales et les données de référence LEI s'y rapportant.
Les Copies validées et fichiers delta de la GLEIF sont particulièrement intéressants pour les utilisateurs de données LEI qui cherchent à obtenir des informations fréquemment mises à jour (trois fois par jour) sur les LEI et les données de référence connexes dans un format prêt à l'emploi. Les fichiers delta permettront aux utilisateurs des données d'identifier rapidement les LEI et données de références nouveaux et mis à jour sans devoir télécharger les fichiers contenant la totalité de la population de LEI.
L'interface de programmation d'application (API) GLEIF fournit aux développeurs l'accès à la fonctionnalité complète du moteur de recherche de données LEI, notamment les filtres, les recherches de données de Niveau 1 (enregistrements de LEI) par texte complet et par champ unique. Elle permet également de récupérer les enregistrement de LEI (y compris les liens vers les données de Niveau 2, le cas échéant) selon une recherche de leurs données de Niveau 2 associées, et les correspondances partielles des champs de données important tels que les noms et adresses.

La cartographie des LEI entre plusieurs plateformes d'identifiants favorise l'interopérabilité et la fiabilité

La cartographie des LEI par rapport à d'autres identifiants permet aux participants au marché d'associer et de croiser pour la première fois ces identifiants d'entité clés sans frais. Ce dispositif simplifiera considérablement les processus de vérification des entités tout en réduisant les frais de gestion des données.

En février 2018, la GLEIF a annoncé une coopération visant à mettre à l'essai son service de Certification d'appariement des LEI : la publication du premier Fichier de relation mensuel associant les Code d'identification d'entreprise (BIC) aux LEI en open source, qui repose sur un processus de cartographie établi par SWIFT et certifié par la GLEIF. Le fichier met en correspondance les BIC assignés à un organisme et ses LEI.

En avril 2019, la GLEIF et l'Association of National Numbering Agencies (ANNA) ont collaboré pour assurer le bon déploiement des premiers fichiers quotidiens de relation entre l'International Securities Identification Number (ISIN) et le LEI en open source, qui établissent un lien entre les ISIN et les LEI nouvellement émis.

La GLEIF a mis en place un processus de certification sans frais, le service de Certification d'appariement des LEI de la GLEIF permettant de s'assurer que les organisations qui lient les LEI à leurs propres identifiants recourent à des méthodes et/ou des processus de pointe à des fins d'exactitude. Les fournisseurs de données et autres organisations bénéficient amplement de la cartographie de leurs identifiants avec les LEI, qui offre des fonctionnalités améliorées à leurs clients. L'interopérabilité sur plusieurs plateformes d'identifiants facilite le processus de collecte, de cumul et de recoupement des informations sur une contrepartie au profit des utilisateurs de données. Ce processus peut être utile à plusieurs fins dont la conformité, les rapports réglementaires, la gestion de la relation client et la diligence raisonnable.

La GLEIF concentre ses efforts afin d'optimiser encore davantage la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI

Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF permet de surveiller, d'évaluer et d'optimiser encore plus la qualité de la base de données associées au LEI (les informations accessibles au public sur les entités légales identifiables par un LEI).

La fonctionnalité de contestation centrale, mise à disposition par la GLEIF, étend la capacité de déclenchement des mises à jour des données relatives au LEI à toutes les parties intéressées. La fonctionnalité de contestation de la GLEIF permet aux utilisateurs des données associées aux LEI de fonder des doutes quant à l'intégrité du référentiel entre les enregistrements de LEI, ou quant à l'exactitude et à la complétude des données de référence connexes. Ceci inclut les informations de relation de société mère. Cet élément indique également des possibles doublons de saisie ou un délai non convenable de réponse aux actions d'entreprises liées aux LEI.

Restez informé des évolutions techniques relatives au LEI

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