Politiques de la GLEIF

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

Ces politiques s'appliquent à la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) et à ses représentants, comme indiqué dans les documents qui peuvent être téléchargés sur cette page. D'autres politiques de la GLEIF sont en cours de développement et seront publiées une fois approuvées par le Conseil d'administration de la GLEIF.

Télécharger au format PDF : Code de conduite du Conseil d'administration

Télécharger au format PDF : Politique de la GLEIF en matière de conflits d'intérêts

Télécharger au format PDF : Politique du Conseil d'administration sur les déplacements

Télécharger au format PDF : Politique globale de trésorerie de la GLEIF

Télécharger au format PDF : Charte d'audit interne de la GLEIF

Télécharger au format PDF : Politique de dénonciation

Télécharger au format PDF : Politique relative à la propriété intellectuelle