Protocole d'accord entre la GLEIF et le LEI ROC

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Établie en juin 2014 par le Conseil de stabilité financière, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) est une organisation à but non lucratif créée pour soutenir la mise en œuvre et l'utilisation de l'Identifiant d'entité juridique (LEI). Le siège de la GLEIF est situé à Bâle, en Suisse.

Le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC) est un groupe d'autorités publiques issues du monde entier établi en janvier 2013 pour coordonner et superviser un cadre mondial d'identification des entités juridiques, le Global LEI System. En tant que superviseur de la GLEIF, le LEI ROC veille à ce que la GLEIF respecte les principes du Global LEI System.

En octobre 2015, la GLEIF et le LEI ROC ont conclu un Protocole d'accord stipulant leur définition commune de la mise en œuvre des principes de gouvernance du Global LEI System et des Statuts de la GLEIF, notamment la répartition prévue des responsabilités en matière de supervision des différents éléments du Global LEI System.

Ce Protocole d'accord organise également la coopération entre le LEI ROC et la GLEIF en développant des normes pour le Global LEI System, en consultation avec les parties prenantes concernées, ainsi que la coordination de la promotion du Global LEI System et de l'utilisation du LEI.

Télécharger au format PDF : Protocole d'accord entre le Comité de surveillance réglementaire des LEI et la Global Legal Entity Identifier Foundation