Règlements de la GLEIF

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

Les règlements de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) sont publiés en vertu de l’Article 38 des Statuts de la GLEIF constituant les principes opérationnels supplémentaires de la fondation. Ils présentent la structure et l’organisation, et définissent les responsabilités et pouvoirs des organismes respectifs. Les Règlements de la GLEIF ont été approuvés par l'autorité de surveillance fédérale des fondations.

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