Catalogue de services de la GLEIF

La GLEIF fournit l'API de création de rapports sur les vLEI afin que les émetteurs vLEI homologués puissent l'informer de la délivrance des accréditations vLEI d'entité légale et/ou du rôle organisationnel officiel d'entité légale. Ces accréditations vLEI d'entité légale et de rôle organisationnel officiel de l'entité légale, délivrés par l'émetteur vLEI homologué, sont publiés par la GLEIF sur la page du LEI de l'entité légale.

L'API de création de rapports sur les vLEI sera également utilisée par les émetteurs vLEI homologués pour informer la GLEIF des mises à jour pour les accréditations vLEI qui ont été révoquées.

Les émetteurs vLEI homologués doivent invoquer l'API de création de rapports sur les vLEI avec chaque émission d'accréditations vLEI d'entité légale et d'accréditations de rôle organisationnel officiel de l'entité légale, à l'exception des accréditations vLEI OOR pour lesquelles la personne OOR n'a pas autorisé la publication des valeurs à renseigner dans les champs et pour chaque révocation de ces accréditations vLEI.

L’API de la GLEIF procure aux développeurs un accès aux fonctionnalités complètes du moteur de recherche de données LEI, notamment les filtres, les recherches par texte complet ou champ unique de Données de niveau 1 (enregistrements LEI), de récupérer les enregistrement de LEI (y compris les liens vers les données de Niveau 2, le cas échéant) selon une recherche de leurs données de Niveau 2 associées et les correspondances partielles des champs de données importants tels que les noms et adresses. Par exemple, l'API de la GLEIF permet de rechercher des LEI en utilisant le nom d’entité, le code BIC, ou d’étudier les structures d’entreprise (par la recherche des relations d’affiliation). L’API de la GLEIF est basée sur les données se trouvant dans la Copie validée de la GLEIF.

La GLEIF prévoit la possibilité pour des tiers de contester les données relatives à un LEI et les DR-EL incluses dans le répertoire mondial des LEI. Toute contestation de données relative à un LEI (ou à des DR-EL) spécifique est transmise à l'émetteur de LEI correspondant. La résolution proprement dite des contestations de données est assurée par l'émetteur de LEI.

L’utilisateur peut soumettre plusieurs contestations à la fois, ce qui requiert pour chacune d’entre elles des commentaires optionnels. Les contestations peuvent porter sur les éléments suivants :

• Informations figurant sur la carte de visite de l'entité légale
• Informations concernant les relations de l'entité légale
• Code LEI

Les Copies validées, conjointement aux fichiers delta, fournissent des informations fréquemment mises à jour (trois fois par jour) sur les LEI et les données de référence liées dans un format prêt à l'emploi qui garantit que :

• Les données ne contiennent aucun doublon technique.
• Tous les LEI déjà publiés dans une version de la Copie validée de la GLEIF ainsi que tous les nouveaux LEI publiés par les émetteurs de LEI depuis la dernière publication d'une Copie validée sont inclus dans celle-ci.
• Les données de référence enrichies apportent une connaissance plus approfondie du marché mondial.

Les organisations émettrices de LEI sont tenues de télécharger, chaque jour et via une interface, les fichiers de LEI et de données de référence sur l'entité légale (DR-EL) dans le répertoire mondial des LEI. Les fichiers contiennent tous les LEI émis aux entités légales et les données de référence associées. Les données sont représentées dans le Format du fichier commun de données.

La GLEIF agrège tous les fichiers de tous les émetteurs de LEI et publie quotidiennement les fichiers concaténés de la GLEIF mis à jour.

La GLEIF est chargée de surveiller et de garantir la qualité élevée des données LEI. En coopération avec ses partenaires dans le Système international de LEI, la GLEIF s’attache à optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population LEI.

La GLEIF met à disposition les rapports mensuels suivants sur la qualité des données :

• Rapports globaux de qualité des données LEI : ces rapports confirment le niveau général de qualité des données obtenu dans le Système international de LEI jusqu’à présent.
• Rapports de qualité des données des émetteurs de LEI : ces rapports analysent le niveau de qualité des données obtenu par chacune des organisations émettrices de LEI.

Le programme de gestion de la qualité des données de la GLEIF garantit que le LEI reste la norme la mieux adaptée du secteur pour fournir des données ouvertes et fiables permettant de gérer l'identification des entités légales de façon unique.

Ce service fournit un processus standard d’identification, d’intégration et de publication des mises à jour des listes de codes adoptées par la GLEIF.

Les listes de codes suivantes sont maintenues par la GLEIF :

• Liste des autorités d’enregistrement : fournit une vue d'ensemble des registres du commerce et des autres autorités d'enregistrement à utiliser par les UOL pour vérifier et valider les données de référence des LEI
• Liste de codes des catégories juridiques : fournit une vue d'ensemble des catégories juridiques dans les juridictions conformément à la norme ISO 20275
• Listes de codes des juridictions légales acceptées : fournit la liste des codes ISO 3166 acceptés par pays/juridiction au sein du Système international de LEI
• Liste de codes des rôles organisationnels officiels : fournit une vue d'ensemble des rôles organisationnels officiels pour les catégories juridiques dans les juridictions conformément à la norme ISO 5009

La GLEIF publie régulièrement la cartographie entre les LEI et les identifiants, telle qu’elle est gérée par les partenaires de cartographie. Le fichier de relation est élaboré selon le processus de cartographie défini par les partenaires de cartographie. Il est publié au format CSV et régulièrement mis à jour.

La fonctionnalité de recherche permet de rechercher par :

• Code LEI.
• Mots-clés au sein des DR-EL et données relationnelles.
• Mots-clés et plages dans des domaines spécifiques des DR-EL et données relationnelles.
• Identifiants alternatifs (par ex., BIC, ISIN).
• Autorité d’enregistrement et codes de catégories juridiques d’entités.

Les registres de LEI renvoyés par une recherche peuvent être téléchargés aux formats XML (format du fichier commun de données), Excel, CSV et JSON.

En proposant ce service, la GLEIF fournit des serveurs témoins de vLEI afin de garantir la disponibilité des principaux registres d'événements. Chaque instance sert de vérificateur d'événement.

Le Tableau de bord de la surveillance de la qualité des données permet de suivre les changements dans la qualité des données en analysant plusieurs aspects. Par exemple, l'utilisateur peut identifier les tendances et les valeurs aberrantes en surveillant l'évolution chronologique du score total de qualité des données pour différents critères de qualité des données et niveaux de maturité. De plus, les vues détaillées sont disponibles pour chaque contrôle de la qualité des données voire enregistrement LEI. Le tableau de bord de surveillance de la qualité des données offre une comparaison directe de la qualité des données entre les organisations émettrices de LEI.

Via une interface, les organisations émettrices de LEI doivent télécharger chaque jour les fichiers LEI et DR-EL dans le répertoire mondial des LEI.

Les données sont représentées dans les Formats du fichier commun de données.

L’interface fournit des points de contrôle qualité pour tester les données. Les fichiers ou les enregistrements qui ne réussissent pas les tests de qualité sont rejetés.

Afin de soutenir les organisations émettrices de LEI, la GLEIF leur met à disposition les processus appropriés obligatoires et une interface technique pour vérifier la présence de doublons dans les données LEI et les DR-EL. Les émetteurs de LEI suivent les étapes requises avant d’attribuer un code LEI valide à une entité légale.

Afin d'améliorer la qualité globale des données au sein du Système international de LEI, la GLEIF permet aux émetteurs de LEI d'évaluer la qualité des données sur les ensembles d'enregistrements LEI avant leur publication dans le Répertoire mondial des LEI.
Cette fonction indique le résultat de l'évaluation et la raison exacte des échecs. Cela permet aux émetteurs de LEI de remédier aux problèmes potentiels de manière rapide et efficace.
Cela concerne les nouveaux ensembles d'enregistrements LEI et ceux qui doivent être mis à jour. Les émetteurs de LEI peuvent utiliser cette fonction sans restriction pour le même ensemble d'enregistrements LEI.
Une API et une interface utilisateur graphique (GUI) conviviale, permettant l'utilisation manuelle de la fonction de pré-contrôle, sont fournies.

Vous pouvez contacter la GLEIF au moyen d'un formulaire sur le site Internet ou par e-mail pour soumettre des demandes d’information et des commentaires. La GLEIF met également à disposition d’autres adresses e-mail spécifiques permettant aux parties intéressées de soumettre des demandes sur des sujets spécifiques.

Une entité légale n’est pas tenue de faire appel à un émetteur de LEI dans son propre pays : elle peut utiliser les services d’enregistrement des UOL accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans leur(s) juridiction(s). La page dédiée du site Internet GLEIF intitulée « Obtenir un LEI : trouver des organisations émettrices de LEI » permet de retrouver tous les émetteurs de LEI accrédités par GLEIF qui fournissent des services de LEI pour chaque pays. Les émetteurs de LEI accrédités ont effectué avec succès le programme d’accréditation de la GLEIF pour les juridictions associées.
Des informations supplémentaires sur chacune des UOL sont fournies (par exemple, URL, code LEI, rapport de qualité des données récent et date d’accréditation).
Les émetteurs vLEI homologués, également appelés QVI, fournissent des services d'enregistrement, de renouvellement et de révocation et constituent l'interface principale des entités légales souhaitant obtenir des Accréditations vLEI. Des informations supplémentaires sur chacun des émetteurs vLEI homologués sont fournies (par exemple : LEI, URL de site Internet et date de qualification).

Plus précisément, les notifications par e-mail aborderont les sujets suivants :

• Modifications apportées aux Formats du fichier commun de données dont les définitions de schéma XML et les règles de gestion pour créer et mettre à jour des fichiers XML (règles de transition d’état).
• Modifications apportées au code de la catégorie juridique de l'entité (FJE) 20275 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Liste des autorités d’enregistrement de la GLEIF.
• Modifications se rapportant aux Fichiers concaténés de la GLEIF, l'API de la GLEIF et l'outil de recherche de LEI.
• Réponses aux questions techniques fréquemment posées à la GLEIF.

Normalement, au moins une notification par e-mail est émise tous les six mois. En cas de développements majeurs ou urgents, la fréquence de publication sera augmentée. Pour rester informé(e) par e-mail des mises à jour techniques de la GLEIF, veuillez fournir votre adresse e-mail.

La GLEIF s’engage à garantir la transparence de ses résultats en ce qui concerne les services fournis. Nous mettons donc à disposition des rapports de service mensuels évaluant les performances globales de la GLEIF. Par ailleurs, nous publions des indicateurs quotidiens sur la disponibilité des services de la GLEIF.

Le rapport sur les services de la GLEIF est publié mensuellement le 10e jour ouvrable du mois. Les rapports mensuels historiques sont aussi disponibles sur la même page.

Le tableau de bord de la disponibilité des services indique la disponibilité en temps réel des services fournis par la GLEIF. L’état des services peut être vérifié en ligne à partir des indicateurs (vert ou rouge).

Ce service met à disposition des faits, des chiffres et des statistiques clés sur la population mondiale de LEI par le biais de graphiques interactifs.

Ils donnent des informations sur les caractéristiques des LEI émis jusqu’à présent.

L’utilisateur peut choisir de visualiser chaque graphique pour tous les LEI émis ou pour les LEI validés en tant qu’entités opérationnelles. Cliquez sur chaque graphique ou sélectionnez « type d’affichage » pour obtenir plus d’informations.

Ce service offre la possibilité de télécharger les données associées à chaque graphique au format CSV.

Ce service publie également le rapport d'activités sur le Système international de LEI, édité tous les trimestres, qui présente les grandes tendances en matière d’adoption du LEI. Les rapports analysent notamment la projections concernant les renouvellements et la croissance annelle, évaluent le niveau de concurrence entre les organisations qui délivrent des LEI opérant dans le Système international de LEI et étudient les taux de nouvellement de LEI et la corroboration des données de référence.

Les autorités agissant dans les juridictions ont pour prérogative d’imposer l'utilisation des LEI. La GLEIF surveille étroitement les initiatives relatives à l'identification d’entité légale dans le cadre des rapports réglementaires et de la supervision.

Un aperçu régulièrement mis à jour présente les activités réglementaires actuelles et proposées, dont l'utilisation du LEI.