Processus de sortie d'un émetteur de LEI

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Une organisation émettrice de LEI, également appelée « unité opérationnelle locale » (UOL), est un organisme autorisé à émettre et maintenir des LEI. Le processus de sortie d'une UOL est déclenché par l'un des trois motifs suivants :

1. L'UOL informe la GLEIF qu'elle résilie le Master Agreement.
2. La GLEIF informe l'UOL qu'elle résilie le Master Agreement.
3. L'UOL est dans l'impossibilité de fournir les services relatifs au LEI en raison d'un cas de force majeure ou de tout autre événement significatif qui l'empêche d'exercer ses activités.

Une fois le processus de sortie lancé, le service « Déclenchement du transfert de gestion des LEI » de la GLEIF commence. Dans le cadre de ce processus, la GLEIF détermine si d'autres UOL sont disposées à prendre le portefeuille de LEI de l'UOL sortante. La GLEIF évalue ensuite la pertinence des UOL disposées à prendre ce portefeuille et confirme celle(s) choisie(s).

L'UOL sortante, la ou les UOL destinataire(s) et la GLEIF coordonnent le transfert global des LEI depuis l'UOL sortante vers la ou les UOL destinataire(s).

Une fois ce transfert global achevé, la GLEIF annonce la sortie de l'UOL concernée et le transfert global en faveur de la ou des UOL destinataire(s) sur son site Web.

• Si le processus de sortie est déclenché par le troisième motif, la GLEIF applique le processus suivant :
  Conformément au « Contrat de niveau de service », la GLEIF prend temporairement le contrôle du portefeuille de LEI concerné et déclenche le service « Déclenchement du transfert de gestion des LEI ». Cela se déroule dans un délai de 48 heures durant les jours ouvrables de la GLEIF, car l'UOL concernée a alors mis fin au téléchargement quotidien des fichiers LEI.
  Pendant cette période, la GLEIF gère temporairement les LEI concernés, ce qu'elle annonce publiquement sur son site Web. Toutefois, la GLEIF n'assume pas de fonctions d'UOL ; elle n'émet pas de LEI et ne renouvelle pas d'enregistrements de LEI. La GLEIF veille uniquement à ce que les LEI soient téléchargés et correctement inclus dans le Global LEI System, et fournit également les coordonnées requises pour faciliter les transferts sortants individuels pour les entités juridiques concernées. Si aucune confirmation de reprise des activités n'est reçue de la part de l'UOL concernée avant que la GLEIF n'achève le processus avec la ou les UOL destinataire(s), la GLEIF procède au transfert global.
  La sortie de l'UOL concernée est confirmée si aucune réponse ou confirmation de reprise des activités n'est reçue dans un délai de trois mois.

Les principaux objectifs du processus de sortie sont, d'une part, d'assurer la continuité du service de LEI auprès des entités juridiques concernées et, d'autre part, de procéder au transfert global de LEI de la façon la moins onéreuse possible pour le Global LEI System.