LEI
Cycle de vie d'un émetteur de LEI
Documents requis
Les organismes souhaitant devenir des émetteurs de LEI devront prendre en compte et éventuellement inclure chacun des documents cités ci-après, prévus en vertu de la licence CC0 (CC0 1.0 Universal (CC0 1.0)), pendant le Processus d'accréditation :
Documentation clé:
Annexes au Master Agreement:
App. 01 : Accord de confidentialité
App. 02 : Liste de vérification d'accréditation
App. 02 : Manuel d'accréditation
App. 03 : Le projet d'accréditation complet et les Documents justificatifs du candidat
App. 04 : La liste de vérification d'accréditation et les Documents justificatifs du candidat
App. 05 : Exigences contractuelles des UOL
App. 06 : Accord de Niveau de Service
App. 07 : Paiements
App. 08 : Obligations auxiliaires
App. 09a : Modèle pour les conditions d'utilisation GLEIF
App. 09b : Modèle pour les conditions d'utilisation Modèle pour les UOL
App. 10 : Exigences en vue de la vérification annuelle d'accréditation
App. 11 : Dispositions applicables au Swiss Data Protection Act (la loi suisse sur la protection des données)
App. 12 : Coordonnées des Parties
App. 13 : Écarts individuels par rapport au Master Agreement
App. 14 : Exigences relatives aux services de tiers
Documents justificatifs:
Liste de vérification du plan d'accréditation
Inventaire des Registres de Commerce
Analyse estimée du volume de LEI
Questionnaire Fonds
Formulaire de conformité aux pratiques de recouvrement des coûts
Droit applicable:
La coopération avec la GLEIF sera à tous égards régie par, et interprétée conformément au droit substantiel suisse sans égard aux règles suisses de conflit de lois. La GLEIF propose sur son site web une liste contenant les liens utiles vers des ressources en ligne sur les lois fédérales et cantonales suisses ainsi que sur les pratiques des tribunaux fédéraux et cantonaux. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, cette liste ne devra en aucun cas être interprétée comme limitant d'une quelconque manière la portée du droit matériel suisse applicable.
Decisions of the Swiss Supreme Court
Court decision of the Canton Basel
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