ISO 17442 Partie 2 : Les LEI dans les certificats numériques

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

Les certificats numériques sont très largement utilisés et leurs standards et plates-formes technologiques sont matures et audités. De nombreux responsables politiques et législateurs ont intégré les certificats numériques dans leur législation sur les signatures numériques. Les produits et les services connexes sont disponibles presque partout.

Pour faciliter l'utilisation des LEI dans les certificats numériques, la norme ISO 17442-2 a été publiée en août 2020. Cette norme technique est destinée à permettre aux autorités chargées de délivrer les certificats d’intégrer des LEI systématiquement dans les certificats numériques.

Avec la publication de la norme ISO mise à jour, la GLEIF entend mobiliser les Autorités de délivrance et les Fournisseurs de services de confiance, les fournisseurs d’applications en aval ainsi que les responsables politiques privés et publics pour inciter les organisations à intégrer des LEI lorsque les certificats et les sceaux sont émis dans le cadre d’une transaction commerciale. Cela s’appliquera aux sceaux des entreprises ainsi qu’aux certificats pour des personnes mandatées par une entreprise. Cela donne également lieu à l'émission d'un LEI pour l'entité juridique si celle-ci n’en a pas déjà obtenu un.

La GLEIF considère que les certificats numériques qui intègrent des LEI sont un vecteur d’accélération essentiel de la transformation numérique. Cela s’explique par le fait que le certificat numérique qualifié authentifie en soi l'identité du signataire et que sa signature garantit l'intégrité du document et l'inscrit dans le temps, en utilisant des horodatages qualifiés. En intégrant des LEI dans les certificats numériques et les signatures électroniques de documents, les processus peuvent fournir un niveau de preuve de fiabilité supplémentaire, car le LEI est un mécanisme sécurisé mondial qui fournit des données fiables sur l'identité des organisations.

Ce modèle permet de vérifier systématiquement les données en utilisant l'automatisation, quel que soit le lieu de l'organisation, dans les mêmes conditions que la validation des certificats. Les certificats numériques intégrant des LEI fournissent également un lien direct avec les données de référence LEI qui sont régulièrement mises à jour, ce qui permet une surveillance plus automatisée des révocations. On obtient ainsi une validation fiable et sûre des données d'une organisation et de l'identité de ceux ou celles qui la représentent.

Le processus de publication du rapport annuel de la GLEIF démontre tout l'intérêt qu’il y a à utiliser des certificats numériques intégrant des LEI. L’AEMF a publié le rapport annuel 2019 de la GLEIF sur son site Internet afin de fournir un parfait exemple de rapport publié au format ESEF (format électronique unique européen). Le rapport est publié au format HTML lisible par les humains et au format Inline XBRL (eXtensible Business Reporting Language) lisible par ordinateur. L’organisation a, par ailleurs, intégré son Identifiant d’entité juridique (LEI) aussi bien dans son rapport annuel que dans les certificats numériques de ses dirigeants signataires. En associant ces deux spécificités, on aboutit à un résultat inédit, à savoir des identifiants disponibles instantanément et vérifiables numériquement qui confirment l'authenticité du document et l'identité des personnes responsables de son contenu.

Pour les personnes qui souhaitent en savoir plus, merci de contacter la GLEIF à info@gleif.org.