ISO 17442 : la norme mondiale

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Le Global Legal Entity Identifier (LEI) System est conçu pour identifier de façon unique et sans ambiguïté les participants aux transactions financières.

La norme (ISO) 17442 de l’Organisation internationale de normalisation définit un ensemble d'attributs ou de données de référence sur une entité juridique qui sont les éléments d'identification les plus essentiels. Le code de l’identifiant d'entité juridique (LEI) est neutre, sans intelligence intégrée ou codes de pays qui pourraient compliquer inutilement son utilisation.

Le LEI s'appuie sur quatre principes clés :

1. Il s'agit d'une norme mondiale.
2. Un identifiant unique est attribué à chaque entité juridique.
3. Il se base sur un niveau élevé de qualité des données.
4. Il s'agit d'un bien public, disponible gratuitement pour tous les utilisateurs.

Une fois qu'une entité juridique a obtenu un LEI, celui-ci sera publié, accompagné des données de référence du LEI s'y rapportant, par l'organisation qui a émis le LEI. Cela signifie que les données complètes sur l'ensemble des LEI sont publiquement disponibles pour être utilisées librement par les parties intéressées à tout moment.

La norme ISO 17442 précise les données de référence minimales qui doivent être fournies pour chaque LEI :

• Le nom officiel de l'entité juridique tel qu'enregistré dans les registres officiels.
• L'adresse enregistrée de cette entité juridique.
• Le pays de constitution.
• Les codes de représentation des noms des pays et leurs subdivisions.
• La date de la première affectation de LEI ; la date de la dernière mise à jour des informations sur le LEI ; et la date d'expiration, le cas échéant.

Il est possible d'enregistrer des informations supplémentaires, tel que convenu entre l'entité juridique et son organisation émettrice de LEI.

Un système de numérotation structuré est utilisé pour gérer les identifiants. Sur la base des exigences de la norme ISO 17442, ce système a été développé plus avant par le Comité de surveillance réglementaire (ROC), en appliquant les recommandations du Conseil de stabilité financière, de la manière suivante :

• Caractères 1 à 4 : préfixe utilisé pour assurer l'unicité parmi les codes émis par les émetteurs de LEI (Unités opérationnelles locales ou UOL).
• Caractères 5 à 18 : partie du code spécifique à l'entité, générée et attribuée par les UOL conformément à des politiques d'attribution transparentes, solides et fiables. Comme l'exige la norme ISO 17442, elle ne contient aucune intelligence intégrée.
• Caractères 19 et 20 : deux caractères de contrôle, tel que décrit dans la norme ISO 17442.