LEI
Présentation de l'identifiant d'entité légale (LEI)
L'identifiant d'entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il se connecte à des informations de référence clés qui permettent une identification claire et unique des entités légales participant à des transactions financières et à d'autres interactions officielles. Chaque LEI contient des informations sur la structure de la propriété d'une entité. Ainsi, le LEI répond aux questions « qui est qui » et « qui possède qui ». Pour résumer, la base de données associées au LEI accessible au public est un répertoire mondial, ce qui améliore considérablement la transparence sur les marchés mondiaux.
Le Conseil de stabilité financière (CSF) a réaffirmé que l'adoption globale du LEI sous-tendait « plusieurs objectifs de stabilité financière » tels que l'amélioration de la gestion des risques dans les sociétés et une meilleure évaluation des risques prudentiels microéconomiques et macroéconomiques. Par conséquent, il favorise l'intégrité commerciale tout en limitant l'abus de marché et la fraude financière. Enfin, le déploiement des LEI « favorise une qualité et une précision accrues des données financières de manière globale ».
La base de données de LEI accessible au public est un outil unique pour obtenir des informations normalisées sur les entités juridiques au niveau mondial. Les données sont enregistrées et régulièrement vérifiées conformément aux protocoles et procédures établis par le Comité de surveillance réglementaire.
Voici quelques-uns des avantages du LEI :
- Transparence et confiance accrues entre les entités légales au niveau mondial
- Rationalisation des processus de diligence raisonnable et de connaissance du client de la part des contreparties, facilitant le commerce mondial
- Simplification et efficacité de l'accueil des clients et de la gestion de leur cycle de vie
- Données harmonisées, centralisées et complétées du registre national des entreprises, favorisant la consommation de données sur les entités légales et la fourniture de services connexes
- Les relations entre entités sont exposées (bénéficiaires effectifs, organisations parents/enfants). Cela permet d'améliorer et de simplifier la surveillance réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) et d'autres activités connexes
- Soutien à la conformité avec les exigences réglementaires actuelles et futures
Le Répertoire mondial des LEI est accessible gratuitement à tous et à toutes. Cela signifie que quiconque, n'importe où dans le monde, peut savoir si une organisation privée ou publique est bien celle qu'elle prétend être. Ces informations permettent aux entités légales de se faire pleinement confiance, ce qui garantit toutes sortes de décisions en matière d'investissement et de commerce, ainsi que d'autres interactions.
En coopération avec ses partenaires du Système international de LEI, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) poursuit ses efforts d'optimisation de la qualité, de la fiabilité et de l'utilité des données LEI, y compris en ce qui concerne les cas d'utilisation automatisés et numériques, en permettant aux participants au marché de bénéficier de la richesse des informations offertes par la population LEI.
Les moteurs de l'initiative LEI, c.-à-d. le Groupe des Vingt, le CSF et de nombreux régulateurs dans le monde entier, ont souligné le besoin de rendre le LEI largement accessible au public. Le Répertoire mondial des LEI, mis à disposition par la GLEIF, contribue largement à atteindre cet objectif. Il met l'ensemble des données LEI à la disposition des parties intéressées de manière commode et gratuitement.
Les avantages du répertoire mondial des LEI pour la communauté des affaires au sens large et pour l'économie numérique mondiale augmentent en fonction du taux d'adoption du LEI. Afin de maximiser ces avantages, les entreprises sont encouragées à s'engager dans le processus et à obtenir leur propre LEI. Il est facile d'obtenir un LEI. Il suffit aux déclarants de contacter leur partenaire commercial privilégié figurant dans la liste des organismes émetteurs de LEI disponible sur le site Web de la GLEIF.
2009
Speech by JC Trichet CESR calling for international public reference data infrastructure
2010
Publication of Dodd-Frank Act, leading the development and launch of the Global LEI System
US Treasury speaks to EU Commission, opens door for LEI dossier going to FSB
2012
ISO 17442, Part 1 Published
G20 endorses LEI Charter, establishing the ROC and the Global LEI System
Implementation of European Infrastructure Regulation (EMIR)
2013
First Meeting of the Regulatory Oversight Committee (ROC)
CFTC Rule demands LEI – first “CICI”, then “pre-LEIs”.
2014
Global LEI Foundation established under Swiss law
Office set up in Frankfurt
2015
Publication of first concatenated LEI data – Level 1 Data to answer the question of ‘who is who’
Accreditation of first LEI Issuers
2017
FSB takes the lead to prepare a recommendation for a LEI governance framework
Global LEI
Index reaches
1 million records
2020
Founded GLEIF Americas
Decision to develop a digital “verifiable” LEI using verifiable credentials
The People’s Bank of China publishes the 5-Year Roadmap for LEI adoption
FSB cross-border payments roadmap publication
First Validation Agent starts operations
2021
Established Japan Office
Mandate from the Reserve Bank of India (RBI) to use the LEI in cross-border transactions
2022
GLEIF and Trust Over IP Foundation Publish Ecosystem Governance Framework for Digitally Verifiable LEI
Established Singapore branch
vLEI Demo application “GLEIF Annual Report 2021”
GLEIF Rebrand to reflect the evolution to a new strategic direction: Driving voluntary adoption for the LEI across sectors
Qualification of first vLEI Issuer
Global LEI
Index reaches
2 million records
Decision to establish country representation in India
Implementing new ROC policies (Legal Entity Events, Fund Relationships & Government Entities) outlining new LEI data formats, creating more transparency in the global marketplace
2023
Mandate from South Korea’s Financial Services Commission on using LEI in investment account registration for foreign corporate entities
Decision to establish country representation in China
The journey to one global identity behind every business
A decade of excellence. A history of the Global LEI System
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