Agents d'enregistrement

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

Un Agent d'enregistrement aide les entités légales à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI. Au deuxième trimestre 2023, plus de 100 organisations jouent le rôle d'Agents d'enregistrement dans le Système international de LEI, contribuant ainsi à l'augmentation du taux d'adoption du LEI dans le monde entier.

Un Agent d'enregistrement peut choisir de s'associer avec une ou plusieurs organisations émettrices de LEI afin de s'assurer que les besoins de ses clients en matière de services LEI sont satisfaits. Les Agents d'enregistrement des organisations émettrices de LEI sont mentionnés sous les informations de base de chaque organisation émettrice de LEI ici. Dans le cadre du Système international de LEI, les Agents d'enregistrement doivent respecter les mêmes principes d'intégrité et d'éthique opérationnelle que tous les autres participants.

Les tâches des Agents d'enregistrement sont précisées dans l'Annexe 6 de l'Accord-cadre. L'ensemble des tâches d'une organisation émettrice de LEI sont également précisées dans l'Accord de niveau de service, c'est-à-dire l'Annexe 6 de l'Accord-cadre. De plus, l'Annexe 14 de l'Accord-cadre précise les exigences relatives aux services de tiers, y compris les Agents d'enregistrement. La Convention-cadre est le cadre contractuel régissant la relation entre la GLEIF et les organisations émettrices de LEI. L'organisation émettrice de LEI assumera toujours l'entière responsabilité de l'exécution de ses tâches vis-à-vis de la GLEIF.

Les organisations émettrices de LEI, en partenariat avec les Agents d'enregistrement, doivent s'assurer que toutes les directives précisées dans le Cadre de gouvernance des Agents d'enregistrement sont respectées. Toute non-conformité aux directives mentionnées dans le Cadre de gouvernance des Agents d'enregistrement peut donner lieu à des plaintes formelles. La procédure de gestion des plaintes et le formulaire de plainte sont inclus dans le Cadre de gouvernance des Agents d'enregistrement et sont accessibles au public.

Pour plus d'informations sur les Agents d'enregistrement, veuillez contacter info@gleif.org.

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