Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF

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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) publie la « Liste des autorités d'enregistrement » (Registration Authorities List) (téléchargeable ci-dessous). Elle contient plus de 1 050 registres du commerce et autres sources officielles d'enregistrement et de validation pertinentes issus de 252 juridictions et attribue un code unique à chaque registre / autorité de la liste. À l'avenir, les organismes émetteurs d'identifiants d'entité légale (LEI) référenceront ce code dans leurs processus et déclarations d'émission de LEI.

En octobre 2024, la GLEIF a publié la version 1.8 de la Liste des autorités d'enregistrement. Après l'introduction de la Politique sur les rapports des fonds et les orientations sur l'enregistrement de fonds de placement dans le Système international de LEI du ROC, la liste des autorités d'enregistrement contient davantage de sources permettant de valider les informations sur les fonds depuis 2022. Ces sources sont généralement les Commissions des valeurs mobilières et des changes, les Banques centrales, les organismes de surveillance financière, etc.

L’utilisation de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF améliore encore la fiabilité et la facilité d'utilisation des données associées au LEI.

Résumé : une référence croisée des données de l'entité légale avec une source locale officielle

Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités légales participant à des transactions financières. En d'autres termes, la base de données associées au LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial améliorant considérablement la transparence sur les marchés financiers. La capacité de la base de données à atteindre son objectif dépend de la disponibilité de données sûres, ouvertes et fiables.

Le processus permettant de garantir la qualité des données associées au LEI commence par l'enregistrement de l'entité. À travers l'auto-enregistrement, l'entité qui s'enregistre doit fournir des données de référence juridiques précises sur elle-même à l'organisme émetteur de LEI de son choix. Les émetteurs de LEI (également appelés « unités opérationnelles locales » ou UOL) fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement, et font office d'interface principale pour les entités légales souhaitant obtenir un LEI.

La Liste des autorités d'enregistrement, publiée par la GLEIF, uniformise, pour la première fois, la référence croisée fournie par l'entité légale avec sa source officielle locale. Grâce à cette liste, la GLEIF permet aux utilisateurs de données associées au LEI de relier plus facilement le LEI à d'autres sources de données.

Les émetteurs de LEI doivent s'assurer que la référence croisée avec la source locale officielle est normalisée et incluse dans le dossier du LEI

Les utilisateurs des données LEI seront en mesure d'identifier la source officielle associée avec l'entité légale. Le code correspondant fera partie des informations qui constituent un LEI. Toutes les informations enregistrées dans le LEI sont accessibles au public et peuvent être consultées aisément et gratuitement sur le site de la GLEIF dans le Répertoire mondial des LEI.

Les formats de « fichier commun de données » (CDF) définissent la manière dont les organisations émettrices de LEI déclarent leurs LEI et les données de référence associées. Sur la base de cette norme, les émetteurs de LEI identifieront la source officielle locale associée à l'entité légale en utilisant le champ BusinessRegisterEntityID, qui contient deux éléments :

• Le registre A : un code qui identifie le registre du commerce ou une autre autorité d'enregistrement ayant fourni la valeur de l'identifiant de l'entité (voir puce suivante). À l'avenir, ce sera le code attribué à une source officielle incluse dans la liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF.
• EntityID : l'identifiant (numéro local) de l'entité légale tel que maintenu par la source officielle.

Le registre peut être déclaré sans l'identifiant de l'entité qui l'accompagne si cet identifiant n'est pas disponible.

Mise en œuvre de la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF

La GLEIF contrôlera la conformité des émetteurs de LEI avec la Liste des autorités d'enregistrement. Après la publication de chaque nouvelle version de la Liste des autorités d'enregistrement, les émetteurs de LEI ont l'obligation de mettre en œuvre les changements dans des délais précis.

La Liste des autorités d'enregistrement continuera à évoluer. Les demandes de modification ou les commentaires sur le document sont à envoyer à info@gleif.org.

La GLEIF propose la Liste des autorités d'enregistrement sous différents formats (voir ci-dessous).

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Fichiers utiles à télécharger