Obtenir un LEI : Trouver les organisations émettrices de LEI

Je confirme par les présentes avoir lu et compris et accepter la politique de confidentialité. Je confirme par les présentes que les données que j'ai saisies et sur lesquelles j'ai cliquées pourraient être transmises à des propriétaires de réseaux sociaux et sauvegardées et faire l'objet d'un traitement électronique par ceux-ci.

Il est facile d’obtenir un Identifiant d’entité juridique (LEI). Il vous suffit de contacter votre partenaire commercial privilégié figurant dans la liste des organisations émettrices de LEI ci-dessous.

Le rôle des organisations émettrices de LEI

Les émetteurs de LEI, également désignés Unités opérationnelles locales (UOL), fournissent entre autres des services d'enregistrement et de renouvellement et constituent l'interface principale des entités juridiques souhaitant obtenir un LEI. Seules les organisations dûment accréditées par la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) sont habilitées à attribuer des LEI. L'accréditation est le processus selon lequel la GLEIF évalue l'adéquation des organisations souhaitant intégrer le Global LEI System en tant qu'émettrices de LEI.

Le fait de devenir membre du Global LEI System via l'accréditation de la GLEIF est une désignation d'engagement mondialement reconnue au regard de la qualité des données et du service client. La GLEIF s'attache à optimiser encore plus la qualité, la fiabilité et l'utilité des données associées au LEI permettant aux acteurs du marché de bénéficier de la richesse des informations disponibles grâce à la population de LEI. La GLEIF met à disposition les rapports mensuels suivants sur la qualité des données :

• Rapports globaux de qualité des données LEI : Ces rapports confirment le niveau général de qualité des données obtenu dans le Global LEI System jusqu'à présent.
• Rapports de qualité des données des émetteurs de LEI : Ces rapports analysent le niveau de qualité des données obtenu par chacune des organisations émettrices de LEI.

Le rôle de l'entité juridique présentant une demande de LEI

Une entité juridique n’est pas tenue de faire appel à un émetteur de LEI dans son propre pays: elle peut utiliser les services d’enregistrement des UOL accréditées et qualifiées pour valider les enregistrements de LEI dans leur(s) juridiction(s). Le tableau ci-après identifie tous les émetteurs de LEI accrédités par la GLEIF proposant des services de LEI par juridiction. Les émetteurs de LEI accrédités ont réalisé avec succès le programme d'accréditation de la GLEIF pour les juridictions associées soit pour les entités non financières uniquement, soit à la fois pour les entités non financières et les entités financières. Pour découvrir quels émetteurs de LEI fournissent des services dans un pays spécifique pour les entités non financières, sélectionnez le pays adéquat depuis le menu déroulant situé en haut du tableau ci-dessous. Pour découvrir les émetteurs de LEI qui fournissent des services aux entités financières dans un pays spécifique, sélectionnez le pays en question depuis le menu déroulant en veillant à cocher la case « Je souhaite enregistrer des fonds ».

Le LEI est connecté à des informations de référence clés permettant d'identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à des transactions financières. Lors de l'enregistrement automatique, une entité juridique souhaitant obtenir un LEI doit fournir à son émetteur de LEI des données de référence précises, par exemple des informations publiques sur des entités juridiques identifiables avec un LEI. Ces données de référence comprennent:

• la Carte de visite, c'est-à-dire la raison sociale de l'entité juridique et son adresse. Au sein du Global LEI System, ces informations sont référencées comme données de ‘Niveau 1’. Elles répondent à la question ‘qui est qui’.
• des Informations sur les relations, permettant l'identification de la société mère d'une entité juridique et de la tête du groupe, le cas échéant. Au sein du Global LEI System, ces informations sont référencées comme données de ‘Niveau 2’. Elles répondent à la question ‘qui appartient à qui’.

L'organisation émettant le LEI doit vérifier les données de référence auprès de l'Autorité d'enregistrement locale – un Registre national des entreprises, par exemple – et émettre un LEI conforme à la norme LEI.

Les frais appliqués dans le cadre de l'émission et de la maintenance d'un LEI sont intégralement perçus par les organisations émettrices de LEI et doivent être basés sur les coûts. Le Global LEI System vise à stimuler la concurrence entre les organisations émettrices de LEI.

Chaque LEI est publié dans le Répertoire mondial des LEI. Ce répertoire est la seule source internationale en ligne fournissant des données de référence sur les entités juridiques ouvertes, normalisées et de haute qualité. Les parties intéressées peuvent accéder à la totalité de la base de données associées aux LEI et y faire des recherches au moyen de l'outil de recherche de LEI en ligne développé par la GLEIF.

L'importance du renouvellement régulier du LEI

L'entité juridique doit communiquer à l'organisation gérant l'émission des LEI les modifications apportées à ses données de référence. Le processus de renouvellement annuel permet à l’entité juridique et à l’organisation émettrice le LEI de réviser et de confirmer au moins une fois par an les données de références de l’entité juridique. Ce processus garantit une qualité des données élevée sur la population LEI mondiale et, par conséquent, la confiance à l'encontre du Global LEI System.

Votre client a-t-il besoin d'un LEI ? Devenir Agent d'enregistrement

Afin de rendre plus efficace l'émission des LEI, la GLEIF a introduit le concept d'‘Agent d'enregistrement’. L'Agent d'enregistrement aide les entités juridiques à accéder au réseau des organisations émettrices de LEI en charge de l'émission de LEI et des services connexes. L'Agent d'enregistrement peut choisir de s'associer avec une ou plusieurs organisations émettrices de LEI afin de s'assurer que les besoins de ses clients en matière de services LEI sont satisfaits.