ISO 5009 : Liste des codes de Rôles organisationnels officiels

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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) publie la « Liste des codes des rôles organisationnels officiels (ROO) ». La version actuelle, publiée en juin 2023, contient plus de 2 000 rôles organisationnels officiels pour quasiment 250 formes juridiques dans 89 juridictions. La liste présente ces rôles dans leur langue d’origine, par exemple : Chief Executive Officer, Managing Director, 董事长, Vorsitzender, Bestuurder, Fondateur, председник скупштине, Socio, رئيس مجلس الادارة ou Accionista. Seuls les rôles officiels comme ceux mentionnés dans la législation locale figurent dans la liste. Aucun « rôle fonctionnel interne » (par ex. « Chief Risk Officer », directeur de la gestion des risques) n’est inclus. La liste des codes de ROO attribue un code unique à chaque rôle officiel. Ainsi, les codes de ROO de la liste sont directement associés au code de la forme juridique d’entité (ELF) correspondant. Le code ROO est un code alphanumérique de six caractères issus du jeu de caractères latins de base.

Les codes ROO sont associés à un ensemble standard de données de référence définies par la norme ISO 5009 (voir ci-dessous pour en savoir plus). L’intégration des codes OOR à l'ensemble normalisé des données de référence sur une entité juridique, disponibles dans le Répertoire mondial des LEI, enrichit les informations incluses dans chaque enregistrement d’identifiant d'entité juridique (LEI). La GLEIF entend tirer parti des codes ROO dans les identifiants de rôle LEI (vLEI) pour préciser les rôles officiels de personnes qui représentent leur organisation.

Les rôles organisationnels officiels qui figurent dans la Liste de codes de ROO ont été identifiés à partir de recherches menées par la GLEIF. Les rôles organisationnels officiels supplémentaires continueront d’être répertoriés sur la base des commentaires des utilisateurs afin d'affiner la recherche. La GLEIF publiera régulièrement des versions mises à jour de la liste de codes OOR. Les utilisateurs de codes ROO sont invités à envoyer un e-mail à l’adresse info@gleif.org pour demander des ajouts ou des modifications à la liste des codes ROO.

Norme ISO 5009 « Services financiers - Rôles organisationnels officiels »

La Liste de codes ROO repose sur la norme 5009 ISO « Services financiers - Rôles organisationnels officiels » développée par l'Organisation internationale de normalisation. La norme a été publiée en juillet 2022. Comme l'a expliqué l'Organisation mondiale de normalisation, elle « définit un cadre parfaitement clair permettant de dresser la liste des rôles organisationnels par juridiction de manière standardisée ».

Selon la norme ISO, « l’objectif n’est pas de comparer ou d’aligner les rôles organisationnels officiels entre les différents pays ou juridictions, de manière à ne limiter ni l’utilisation ni la pertinence de cette norme. Afin de comprendre les pouvoirs associés à chaque rôle organisationnel officiel, les utilisateurs de la norme doivent consulter la règlementation ou la loi applicable, les documents de l’entité juridique qui font référence au rôle organisationnel officiel et les procédures spécifiques à chaque entité organisationnelle ».

L'ISO souligne que « comprendre les rôles officiels des personnes qui agissent pour le compte d’organisations est un élément clé à prendre en compte afin de répondre aux interactions et aux obligations commerciales et réglementaires. C’est notamment le cas pour les engagements et les interactions de l'univers numérique et dans les services financiers en particulier, afin de créer et de pérenniser une économie numérique mondiale ».

Rôle de la GLEIF dans l'entretien de la Liste des codes OOR

L’ISO a établi une Agence de mise à jour pour la norme ISO 5009, qui est composée de membres du Comité technique ISO 68 en matière de services financiers. L’Association Suisse de Normalisation (SNV) a été nommée Secrétariat de l'Agence de mise à jour. La SNV a confié à la GLEIF « l'exécution du secrétariat de l'Agence de mise à jour » et des tâches connexes. La GLEIF est tenue, entre autres, de l'identification des rôles organisationnels officiels existants et de l'attribution d'un code ROO unique à chacun de ces rôles, conformément à la norme ISO 5009. De plus amples informations sur les Organismes de mise à jour des normes ISO sont disponibles ici.

Utilisation de la langue

Tous les rôles organisationnels officiels sont disponibles dans la ou les langues locales avec une translittération en latin. Pour les pays comptant plusieurs langues officielles, les rôles organisationnels officiels sont publiés dans chacune de ces langues. Un même rôle dans différentes langues d’un pays possède le même code ROO.

Un rôle organisationnel officiel est défini conformément à la législation locale. Traduire les noms de tous les rôles organisationnels officiels en anglais dans tous les pays n’a donc aucun sens.

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