Listes de codes

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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) dispose de plusieurs listes de codes répertoriés dans les formats du fichier commun de données (CDF) et fournit un processus standard d'identification et de saisie des mises à jour de ces listes de code.

La GLEIF publie la « Liste des autorités d’enregistrement (Registration Authorities List) » recensant les registres du commerce et autres sources d’enregistrement pertinentes ; elle attribue un code unique à chaque registre de la liste.

La GLEIF publie également la « Liste de codes de formes juridiques d’entités » (Entity Legal Forms (ELF) Code List). Elle recense les formes juridiques des entités définies dans chaque juridiction. Voici quelques exemples de formes juridiques d’entités : Limited liability partnership (LLP), Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) ou Société Anonyme (SA). La liste de codes de formes juridiques d’entités (ou code ELF) attribue un code unique à chaque forme juridique d’entité.

La GLEIF publiera la « Liste des codes des rôles organisationnels officiels (ROO) ». Voici des exemples de rôle : Managing Director, 董事长, Bestuurder, Fondateur, Socio, رئيس مجلس الادارة ou Accionista. Seuls les rôles officiels comme ceux mentionnés dans la législation locale figurent dans la liste. La liste des codes de ROO attribue un code unique à chaque rôle officiel.

Outre ce qui précède, la GLEIF a introduit la « Listes de codes des juridictions légales acceptées »qui spécifie les valeurs acceptées pour le champ « LegalJurisdiction » dans leformat du fichier commun de données de LEI.