LEI
Présentation de l'identifiant d'entité légale (LEI)
L'identifiant d'entité juridique (LEI) est un code alphanumérique à 20 caractères basé sur la norme ISO 17442 développée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il se connecte à des informations de référence clés qui permettent une identification claire et unique des entités légales participant à des transactions financières et à d'autres interactions officielles. Chaque LEI contient des informations sur la structure de la propriété d'une entité. Ainsi, le LEI répond aux questions « qui est qui » et « qui possède qui ». Pour résumer, la base de données associées au LEI accessible au public est un répertoire mondial, ce qui améliore considérablement la transparence sur les marchés mondiaux.
Le Conseil de stabilité financière (CSF) a réaffirmé que l'adoption globale du LEI sous-tendait « plusieurs objectifs de stabilité financière » tels que l'amélioration de la gestion des risques dans les sociétés et une meilleure évaluation des risques prudentiels microéconomiques et macroéconomiques. Par conséquent, il favorise l'intégrité commerciale tout en limitant l'abus de marché et la fraude financière. Enfin, le déploiement des LEI « favorise une qualité et une précision accrues des données financières de manière globale ».
La base de données de LEI accessible au public est un outil unique pour obtenir des informations normalisées sur les entités juridiques au niveau mondial. Les données sont enregistrées et régulièrement vérifiées conformément aux protocoles et procédures établis par le Comité de surveillance réglementaire.
Voici quelques-uns des avantages du LEI :
- Transparence et confiance accrues entre les entités légales au niveau mondial
- Rationalisation des processus de diligence raisonnable et de connaissance du client de la part des contreparties, facilitant le commerce mondial
- Simplification et efficacité de l'accueil des clients et de la gestion de leur cycle de vie
- Données harmonisées, centralisées et complétées du registre national des entreprises, favorisant la consommation de données sur les entités légales et la fourniture de services connexes
- Les relations entre entités sont exposées (bénéficiaires effectifs, organisations parents/enfants). Cela permet d'améliorer et de simplifier la surveillance réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CFT) et d'autres activités connexes
- Soutien à la conformité avec les exigences réglementaires actuelles et futures
Le Répertoire mondial des LEI est accessible gratuitement à tous et à toutes. Cela signifie que quiconque, n'importe où dans le monde, peut savoir si une organisation privée ou publique est bien celle qu'elle prétend être. Ces informations permettent aux entités légales de se faire pleinement confiance, ce qui garantit toutes sortes de décisions en matière d'investissement et de commerce, ainsi que d'autres interactions.
En coopération avec ses partenaires du Système international de LEI, la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) poursuit ses efforts d'optimisation de la qualité, de la fiabilité et de l'utilité des données LEI, y compris en ce qui concerne les cas d'utilisation automatisés et numériques, en permettant aux participants au marché de bénéficier de la richesse des informations offertes par la population LEI.
Les moteurs de l'initiative LEI, c.-à-d. le Groupe des Vingt, le CSF et de nombreux régulateurs dans le monde entier, ont souligné le besoin de rendre le LEI largement accessible au public. Le Répertoire mondial des LEI, mis à disposition par la GLEIF, contribue largement à atteindre cet objectif. Il met l'ensemble des données LEI à la disposition des parties intéressées de manière commode et gratuitement.
Les avantages du répertoire mondial des LEI pour la communauté des affaires au sens large et pour l'économie numérique mondiale augmentent en fonction du taux d'adoption du LEI. Afin de maximiser ces avantages, les entreprises sont encouragées à s'engager dans le processus et à obtenir leur propre LEI. Il est facile d'obtenir un LEI. Il suffit aux déclarants de contacter leur partenaire commercial privilégié figurant dans la liste des organismes émetteurs de LEI disponible sur le site Web de la GLEIF.